La coopération internationale fonctionne en matière de nettoyage après les catastrophes maritimes et les délits de pollution, de même que dans leur prévention. C'est là la leçon tirée de près de 40 ans de travaux scientifiques, techniques et opérationnels de l'Accord de Bonn. Les partenaires de BONN ont créé une grande expertise au niveau du traitement de ces nombreuses menaces à l’environnement marin. Dans les nouvelles évolutions, il est nécessaire de maintenir et de promouvoir cette coopération cruciale. Pour de plus amples renseignements voir www.bonnagreement.org.

Pourquoi avons nous besoin de l’Accord de Bonn ?

Le Torrey Canyon

Les périls en mer ne sont que trop réels et toujours présents. Depuis que l’homme a commencé à exploiter la mer pour le commerce, des navires ont coulé et ont été sinistrés. Depuis la Grèce antique, les négociants ont assuré leurs cargaisons contre les dangers de la mer. Au cours des deux derniers siècles, des bateaux de sauvetage basés à terre ont cherché à sauver des vies humaines contre les dangers de la mer, lesquels ont maintenant le soutien de radars, d’avions, d’hélicoptères et de la technologie satellitaire la plus moderne.

Toutefois, ce n’est que lorsque les navires ont commencé à transporter d’énormes quantités de matières potentiellement dommageables qu’il est devenu évident que les dangers de la mer pouvaient menacer le bien-être de la mer elle-même ainsi que tous ceux qui dépendent de ses eaux, ses côtes et ses produits. La pollution marine – due aux naufrages, aux abordages entre navires et aux rejets illégaux – devenait une menace importante.

En 1967, le pétrolier Torrey Canyon faisait naufrage aux Seven Stones au large des îles Sorlingues (sud-ouest de l’Angleterre). Il transportait 117 000 tonnes de pétrole brut. Comme cette cargaison se transformait en une marée noire balayant l’est en remontant la Manche, la nécessité d’une coopération internationale destinée à faire face à ce type de problèmes devint évidente. Les Etats riverains ne pouvaient attendre le moment où la menace se manifesterait dans leurs propres eaux : il leur fallait réagir collectivement le plus rapidement possible.

Dans un délai de deux ans, l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède avaient mis sur pied l’Accord de Bonn afin de faire face à cette coopération  nécessaire. En 1983, lorsque l’Accord fut remanié, la Communauté européenne devint Partie contractante. En 1987, l’Accord fut élargi afin d’y englober la coopération en matière de surveillance. En 2007, l’Irlande devrait y adhérer aussi, et la zone de la mer du Nord sera alors étendue afin d’y intégrer les eaux irlandaises et les eaux norvégiennes et britanniques connexes.

Sur quoi porte l’Accord de Bonn ?

Les Parties contractantes appliquent l’Accord en :
·     Tenant leurs zones de responsabilité sous surveillance afin de déceler les menaces de pollution marine, ceci comprenant la coordination de la surveillance aérienne et satellitaire ;
·     S’alertant les unes les autres en cas de présence de telles menaces ;
·     Adoptant des méthodes opérationnelles communes, de telle sorte qu’elles puissent compter les unes sur les autres afin de parvenir aux normes nécessaires de prévention et de nettoyage ;
·     En se soutenant les unes les autres (lorsque ceci leur est demandé) dans les opérations d’intervention ;
·     En partageant les résultats des recherches et du développement ;
·    En procédant à des exercices conjoints.

A quels enjeux l’Accord de Bonn est-il confronté?

Nappes d’hydrocarbures décelées dans la zone de la mer du Nord en 2004

Niveaux du trafic et pollution

Depuis 1985, le tonnage traité par les ports de la mer du Nord a augmenté de près de 50%. Le trafic entre la mer du Nord et la Baltique s’est développé pareillement. Les mesures visant à réduire la pollution par les hydrocarbures (dont les travaux de l’Accord de Bonn) ont donné de bons résultats : depuis 1990, le nombre de nappes décelées a été réduit d’environ 50%. Toutefois, au cours des 10 ans à venir, le trafic devrait augmenter de 50% de plus. De gros trafics nouveaux se feront jour (p.ex. les exportations russes de pétrole par Mourmansk et Kaliningrad). La prévention d’une augmentation des incidents de pollution, voire même le maintien des réductions, exige un effort.

Taille des navires

L’augmentation du tonnage est due au fait que les navires sont plus grands, ainsi qu’au développement du nombre de mouvements de navires. Les grands navires posent des problèmes nettement plus importants s’ils tombent en panne, entrent en collision avec d’autres navires ou font naufrage. Par conséquent, il faut augmenter les capacités d'intervention.

Cargaisons dangereuses et nocives

Par le passé, il n’y a eu que peu d’incidents de pollution impliquant des cargaisons dangereuses et nocives (HNS). Toutefois, les risques suscités par ce genre de cargaisons existent et sont en progression. Il est nécessaire de faire entrer en vigueur la Convention de l’OMI sur la responsabilité en matière de HNS, afin de couvrir les frais de nettoyage subis après ces incidents, tandis qu’il faut aussi faire appliquer le Protocole de préparation et d’intervention sur les HNS.

Délits de pollution marine

Selon la Convention internationale sur la pollution marine provoquée par les navires (MARPOL 73/78), l’ensemble de la zone de la mer du Nord est une « zone spéciale » au titre des rejets d’hydrocarbures – tout rejet d’hydrocarbures visible sous la forme d’un reflet sur l’eau est illégal. Le nombre de nappes d’hydrocarbures décelées prouve qu’il y a encore beaucoup à faire afin de traîner en justice les auteurs des infractions responsables de ces nappes. Le Réseau mer du Nord des enquêteurs et des procureurs ainsi que l’Accord de Bonn oeuvrent ensemble en vue de la répression, leurs ressources devant cependant être étoffées.

De quoi l’Accord de Bonn a-t-il besoin ?

Surveillance aérienne

Ecrémage et dispersion des hydrocarbures

Surveillance

Une surveillance satellitaire et aérienne s’impose pour faire appliquer les règles contre la pollution marine due à la navigation. Le trafic maritime augmente – et la surveillance doit en conséquence être maintenue.

Interventions – Remorquage d’urgence

Si un navire tombe en panne, le meilleur moyen d’éviter une catastrophe est de le remorquer jusqu’à un lieu de refuge. Le nombre de remorqueurs disponibles dans le commerce a diminué en raison de la chute du nombre de catastrophes maritimes. Il convient donc de maintenir des navires de remorquage d’urgence afin de faire face aux pannes qui se produiront.

Interventions - Nettoyage

Une intervention rapide constitue la clef d’un nettoyage réussi – il faut en effet combattre la pollution avant qu’elle ne se propage. Des ressources d’intervention, par écremage et (si cela est utilisé) par dispersion par vaporisation sont donc nécessaires à proximité des principaux couloirs de navigation.

Interventions – Coopération sur le littoral

Des plans locaux, régionaux et nationaux de bonne qualité s’imposent pour coordonner les interventions en mer et les interventions sur le littoral lorsque la pollution atteint la côte. Ceci implique que les collectivités locales à terre ont besoin de ressources afin d’élaborer des plans, d’assurer une formation pour leur application ainsi que d’ordonnancer le matériel nécessaire.

Interventions - Exercices

La coopération dans les interventions nécessite une formation grâce à des exercices. Des ressources sont nécessaires afin d’assurer une formation conjointe des divers pays de l’Accord de Bonn.