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L’Accord de Bonn est un mécanisme selon lequel les Etats de la mer du Nord et la Communauté européenne (les Parties contractantes), travaillent conjointement afin : 

• d’assurer une assistance réciproque de lutte contre la pollution, dans la zone de la mer du Nord, due à des catastrophes maritimes et à la pollution chronique découlant de la navigation et des installations offshore;
• d’exercer une surveillance à titre d’aide à la détection et à la lutte contre la pollution en mer.

Les états de la mer du Nord sont l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord et la Suède. L’Irlande fera bientôt partie de l’Accord de Bonn et la zone de la mer du Nord sera agrandie pour inclure les eaux irlandaises.

BONN – un résumé définit plus avant le contexte. L’expérience acquise grâce à l’Accord de Bonn durant les trente-six dernières années a été codifiée dans le Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution. Il présente:

• la Stratégie générale convenue;

• les Politiques spécifiques convenues pour de nombreuses questions;

• les approches convenues pour les Opérations d’intervention;

• les dispositions relatives aux Exercices conjoints;

• les dispositions convenues pour la Notification;

• les approches convenues pour la Surveillance.

Les comptes-rendus des Réunions, dans le cadre de l’Accord de Bonn, sont disponibles sur ce site. (Les documents qui font l’objet de discussions ne sont disponibles que pour les Parties contractantes, dans la mesure où ils représentent les travaux en cours).  

Les Publications de l’Accord de Bonn peuvent être téléchargées à partir de ce site ou obtenues auprès du Secrétariat.

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