Accord de Bonn / Chapitre 1: Introduction

INTRODUCTION AU MANUEL ACCORD DE BONN DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

1.1 GENERALITES

1.1.1 L’Accord pour la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (l’Accord de Bonn) a été adopté le 13 septembre 1983 en versions anglaise, française et allemande, toutes certifiées authentiques. Il est entré en vigueur le 1^er septembre 1989. Il a été modifié par des amendements qui ont été entérinés le 22 septembre 1989 et qui sont entrés en vigueur le 1^er avril 1994. D’autres amendements ont été adoptés le 22 septembre 2001 et ils entreront en force lors de l’accession de l’Irlande à l’Accord de Bonn. Le texte consolidé de la version anglaise se trouve au chapitre 29.

1.1.2 Le présent Manuel a été adopté par les Parties contractantes à l’Accord de Bonn comme lignes directrices dans le cadre de la coopération :

a. si deux ou plusieurs pays de l’Accord de Bonn (et la Communauté européenne (CE)) prennent part à une intervention conjointe visant à combattre des épandages accidentels d’hydrocarbures et/ou d’autres substances dangereuses en mer dans la zone de la mer du Nord ;

b. dans la surveillance de la pêche dans la zone de la mer du Nord afin d’assurer que les règles et les standards internationaux soient respectés en matière de lutte contre la pollution de la mer.

1.2 OBJECTIF DU MANUEL

1.2.1 L'objectif du Manuel est de permettre aux Parties contractantes :

a. de lancer rapidement et de gérer avec efficacité, d'un point de vue opérationnel, une opération multinationale de lutte ;

b. d'aider les Parties contractantes à choisir des stratégies de lutte adéquate, dont les divers moyens d'intervention en cas d'incident (ou de menace d'incident) impliquant des hydrocarbures ainsi que d'autres produits chimiques qui auraient été déversés en mer ;

c. d’exécuter les opérations de surveillance, telles que convenues.

1.2.2 Ce Manuel devrait aussi aider les commandants sur le théâtre d'opération à exécuter les opérations de lutte auxquelles d'autres pays participent.

1.2.3 Ainsi, il convient de considérer le Manuel comme un outil concret utilisable aux divers niveaux de commandement de l'organisation d'intervention.

1.3 CONTENU DU MANUEL

Le Manuel est composé de trois volumes : Volumes I, II et III. Les trois volumes sont subdivisés en chapitres, comme suit :

Volume I - Opérations

Chapitre 1 : est constitué de la préface, de l’objectif du manuel, de sa table des matières et des modalités de sa mise à jour.

Chapitres 2 à 8: Procédures opérationnelles convenues et relatives à la notification, aux structures de commandement, etc.

Chapitres 9 à 18: Description des organisations nationales.

Chapitre 19 Zones de responsabilité conjointe et autres plans bilatéraux/multilatéraux

Chapitre 20: Inventaire des outils d'évaluation.

Chapitre 21: Annuaire des Points de Contact nationaux

Volume II - Stratégie/politique

Chapitre 22: Stratégie politique de lutte contre la pollution

Chapitres 23: Intervention en cas de pollution par les hydrocarbures, les diverses stratégies et techniques.

Chapitre 24 : Equipement

Chapitres 25 et 26: Intervention en cas de pollution chimique.

Chapitre 27-28: Stratégie/politique générale: lignes directrices pour les lieux de refuge et le remorquage d’urgence.

Volume III - Administration

Chapitres 29 et 30: Texte de l'Accord de Bonn et check-liste des aspects administratifs/organisationnels.

Chapitres 31 à 33: Lignes directrices relatives à l'échantillonnage et à l'analyse des gros déversements accidentels, ainsi qu'aux modalités de remboursement.

1.4 MISE A JOUR DU MANUEL

L'actualisation du Manuel, fondée sur les renseignements communiqués par les Parties contractantes, incombe au Secrétariat de l'Accord de Bonn. Le Manuel a besoin de pouvoir être mis à jour instantanément, au fur et à mesure que l'on entre en possession de nouveaux éléments d'information. Par ailleurs, il faut que le destinataire puisse se rendre compte d'emblée qu'il dispose bien du texte le plus récent. Les principes d'actualisation du Manuel sont donc les suivants:

(a) Le Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution est précédé d'une table des matières, où figure la date de l'édition. Chacun des chapitres du Manuel y est indiqué, parallèlement à la dernière référence qui lui ait été attribuée. Lors de la révision de l'un quelconque des chapitres de l'un des volumes du Manuel, le texte remanié sera diffusé par courrier électronique auprès de toutes les Parties contractantes, et sera accompagné d'une table des matières rectifiée, indiquant la référence en vigueur de chacun des chapitres.

(b) Chacun des chapitres est assorti d'une référence en vigueur qui lui est propre, laquelle figure dans le coin inférieur gauche de chacune des pages. La référence en cours des chapitres repris dans les divers volumes est constituée du numéro du volume en question, suivi du numéro du chapitre, de l'année au cours de laquelle la recommandation ou la décision a été approuvée par les Parties contractantes, et d'une indication de la langue officielle (E = anglais, F = français).

(c) Dans le cas des chapitres qui n'ont trait qu'à une seule Partie contractante, la référence en vigueur est constituée par le numéro du volume suivi du numéro du chapitre, puis d'une abréviation symbolisant la Partie contractante en question, suivie de l'année et du mois au cours duquel les informations ont été communiquées. Lorsque les informations relatives à une Partie contractante manquent, il n'y a pas de référence en cours.

(d) Le numéro de chacune des pages figure dans le coin inférieur droit, parallèlement à l'indication du nombre total de pages du chapitre en question (par exemple, 3/6 indique qu'il s'agit de la troisième page, sur le total de 6 pages que comporte le chapitre).

(e) Il appartient à chaque Partie contractante de s’assurer que les membres de ses services ayant besoin d’accéder au Manuel puissent soit télécharger les amendements auprès du site web de BONN, soit les obtenir avec les nouveaux textes aussitôt qu’ils sont disponibles.

1.5 DATE D’ELABORATION

Le Manuel a été élaboré par les Parties contractantes pendant la période 1989‑1991 et est tenu à jour au fur et à mesure des besoins.