SURVEILLANCE AERIENNE

COOPERATION DANS LA SURVEILLANCE AERIENNE

DE LA ZONE DE LA MER DU NORD[i]

 

4.1       INTRODUCTION

4.1.1     Le but de la surveillance aérienne est de déceler les déversements d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses susceptibles de menacer le milieu marin de la zone de la mer du Nord. Ces déversements, qu'ils soient provoqués par un accident ou faits en contravention aux conventions internationales, seront relevés, et si possible échantillonnés aussi bien à la surface de la mer qu'à bord des navires contrevenants ainsi suspectés.

4.1.2     Dans le cadre de l'Accord de Bonn, il a été décidé d'instaurer une étroite coopération dans le domaine de la surveillance aérienne. Celle-ci sera réalisée grâce aux éléments suivants:

a.         coordination des plans de vol nationaux, tels que réalisés par les Parties contractantes elles-mêmes;

b.         coopération dans des zones présentant un intérêt commun, p. ex., utilisant les Opérations amplifiées et coordonnées de lutte contre la pollution (CEPCO);

c.         vols spéciaux, tels que les vols du Tour d'Horizon, les vols conjoints et les exercices de surveillance aérienne;

d.         normalisation des formulaires de rapport et échange d'informations entre Parties contractantes;

e.         travail en commun dans le but d'améliorer les systèmes actuels, et de mettre au point de nouvelles techniques permettant de développer l'information obtenue ;

f.          les provisions du Code Accord de Bonn d’Apparence des Hydrocarbures (BAOAC) et les lignes directrices qui s’y rapportent en vue de son utilisation.

4.1.3     Les Parties contractantes à l'Accord de Bonn sont convenues de prendre part à cette collaboration au mieux de leurs possibilités.

4.1.4     La surveillance est coordonnée dans les conditions prévues par les décisions prises par les Conférences sur la mer du Nord et les provisions des plans sous-régionaux, décisions et provisions visant à la rendre plus efficace et à rationaliser l'exploitation des ressources.

4.1.5     Il est convenu que ce plan de coopération ne s'applique qu'aux eaux internationales de la mer du Nord.

4.2       COORDINATION

4.2.1     Lors de leurs réunions régulières, les Parties contractantes désignent une Partie contractante, laquelle devient le pays pilote pendant une période convenue. Le pays pilote met sur pied un programme annuel et met à jour en conséquence le Guide pratique de la surveillance aérienne (GPSA). Le GPSA donne des renseignements d'ordre général, les points tournants nationaux, le plan du Tour d'Horizon, les vols spéciaux, des formulaires de notification et l’évaluation des résultats de la surveillance. Il contient par ailleurs, en annexes, les cartes indiquant les points et les itinéraires de navigation, aussi bien régionaux qu'internationaux.

4.2.2     Le GPSA est communiqué aux Parties contractantes par le pays pilote. Il doit être lu parallèlement au présent chapitre. Le GPSA est conçu pour pouvoir être utilisé dans la gestion quotidienne de la surveillance aérienne, ainsi que comme une référence immédiate pour les équipages des aéronefs. Le pays pilote rassemble les données issues de tous les vols d’une année quelconque et en élabore un rapport annuel.

4.3       VOLS OPERATIONNELS

4.3.1    Vols nationaux

Il s'agit là des vols effectués par les Parties contractantes dans leurs propres eaux territoriales ainsi que dans leurs zones respectives du plateau continental.

4.3.2    Vols régionaux

Les Parties à des accords bi- ou multilatéraux (par exemple, le Mémorandum d'entente) procèdent à des vols réguliers dans une zone d'intérêt commun.

4.3.3    Tour d'Horizon

Toutes les Parties contractantes sont convenues de réaliser un vol, se déroulant surtout le long des installations en offshore, d'une longueur minimum de 600 milles marins. L'équipage de l'aéronef se concentrera sur toutes les pollutions décelables, quelle que soit leur origine. Grosso modo, c'est la zone située entre le 52° parallèle nord et le 63° parallèle nord qui doit être surveillée. Ces vols sont effectués dans les conditions prévues par un plan annuel convenu. La partie responsable a le droit de renseigner les autres parties sur les heures et sur les itinéraires le jour précédant le départ, ainsi que sur les modifications apportées au plan qui aura été mis sur pied.

Les vols du Tour d'Horizon auront lieu dans des conditions météorologiques adéquates.

4.3.4    Opérations amplifiées et coordonnées de lutte contre la pollution (CEPCO)

Une opération CEPCO peut être définie comme une séquence continue de vols de surveillance aérienne avec le support de moyens en mer - et également, si possible, des données issues des observations par satellite - pour garantir une présence permanente (par exemple dans une période de 24 heures) dans une zone de la mer avec une grande intensité de trafic maritime. Le niveau élevé de déploiement de moyens est seulement rendu possible si des Parties contractantes (voisines) collaborent de façon intensive pour garantir la continuité et la coordination optimale des efforts de surveillance. Les buts de l’opération incluent:

            (i)         l’accroissement du niveau de mise en oeuvre des réglementations relatives aux rejets en mer;

            (ii)        l’accroissement de l’effet dissuasif des efforts de surveillance;

            (iii)       l’amélioration de la collaboration entre les autorités participantes.

4.4       EXERCICES DE SURVEILLANCE AERIENNE

4.4.1     Tous les ans, des exercices sont organisés par les autorités de plusieurs des pays de l'Accord de Bonn ou de la Communauté européenne (CE). La participation à ces essais de terrain a une influence sur les plans de vols nationaux ainsi que sur les plans des vols de l'Accord de Bonn. Les Parties contractantes conviennent de participer à un exercice de surveillance aérienne organisé par l'un des pays (pas nécessairement le pays pilote) à raison d'une fois par an. L'un des participants audit exercice met sur pied un rapport afin de communiquer à l'autorité organisatrice les informations ainsi recueillies. L'autorité organisatrice en fait rapport à la réunion OTSOPA.

4.4.2     L'exercice de surveillance aérienne est normalement constitué des éléments suivants:

a.          essais de terrain, avec de petites quantités d'hydrocarbures;

b.          substances spéciales, destinées à étudier la capacité de télédétection;

c.          évaluation des données enregistrées au cours de l'exercice;

d.          atelier destiné à échanger des informations et à débattre des progrès ou de l'évolution des matériels de télédétection;

e.          évaluation de l’exercice par une Equipe d’évaluation d’exercice.

4.4.3     Tous les participants font parvenir au pays pilote des rapports tirant les conclusions de l'exercice, parallèlement à une analyse des données.

4.5       NOTIFICATION ET FORMULAIRES DE RAPPORT

Toute pollution qui aurait été décelée/observée et qui mériterait une intervention sera signalée immédiatement par radio au point centralisateur compétent. Ces rapports seront suivis de rapports documentés couchés sur les formulaires Accord de Bonn reconnus, et accompagnés de tout document justificatif et des données considérées comme pertinentes. Ces rapports de suivi seront soumis directement à l'autorité administrative compétente, et pourront englober l'un quelconque des éléments suivants:

-           Relevé normalisé d’observation/Registre de détection des pollutions et Guide d’exécution (annexe 1)

-           Rapport d'observation de pollution/de détection sur les pollueurs et sur les déversements pouvant être combattus (annexe 2)

-           Relevé normalisé d’observation/Registre de détection des algues (annexe 3)

Les données issues de tous les vols de surveillance aérienne seront communiquées au pays pilote conformément à la procédure convenue.

4.6       EXPLOITATION DES VOLS

Les vols sont effectués dans les conditions prévues par les règlements normaux de l'aviation civile de l'Etat en question. A moins que les autorisations nécessaires n'aient été obtenues, il ne sera pas empiété sur les territoires des autres pays. Une attention particulière sera portée aux restrictions imposées aux transmissions radio et aux transmissions haute fréquence au voisinage des opérations en offshore.

4.7       PLANS DES VOLS

Les plans des vols sont mis sur pied sous la responsabilité des autorités administratives des pays respectifs, lesquelles se définissent comme suit:

Allemagne                                         Central Command for Maritime Emergencies (CCME)

Belgique                                            Unité de gestion de la mer du Nord (UGMN)

Danemark                                         Flotte de l’amirauté danoise

France                                               Gardes-côtes des douanes françaises

Irlande                                               Gardes-côtes irlandais

Norvège                                            Administration côtière de la Norvège

Pays-Bas                                           Centre des gardes-côtes néerlandais (KUWA)

Royaume-Uni                                    Agence de la mer et des gardes-côtes (MCA)

Suède                                                Quartier général des gardes-côtes (GCHQ)

4.8       PLANS REGIONAUX

Des plans en vue d'accords bi- ou multilatéraux de collaboration dans le domaine de la surveillance aérienne seront élaborés par les Parties contractantes. Les accords en question couvriront les zones dans lesquelles la coopération est possible et adéquate, et seront fondés sur un intérêt mutuel.

4.9       TRANSMISSIONS

Les transmissions opérationnelles entre les aéronefs, les navires et les centres à terre accroîtront l'échange d'informations sur les pollutions observées et sur les pollueurs suspectés qui auront été identifiés. Les aéronefs et/ou les navires déployés par les autorités compétentes entreront en contact avec le contrevenant suspecté et font parvenir les informations ainsi obtenues au point centralisateur d'un pays.

Annexe 1

RELEVE NORMALISE D’OBSERVATION/REGISTRE DE DETECTION DES POLLUTIONS                  
 � AUCUNE POLLUTION DETECTEE    � HELCOM        � ACCORD DE BONN

 

AUTORITE NOTIFICATRICE	IMMAT.AERONEF	No DE MISSION	CDT DE BORD	COPILOTE	OPERATEUR	OBSERVATEUR	JOUR	DATE	MOIS	ANNEE

 

TYPE DE VOL	ROUTE / ZONE				TEMPS DE VOL EN MER		TEMPS DE VOL EN MER		TOTAL
					JOUR		NUIT		TEMPS DE VOL EN MER
					Hr	Mn	Hr	Mn	Hr	Mn

 

 

No

CODE ZONE

HEURE UTC

POSITION

DIMENSIONS

% COUVERTURE

ZONE MAZOUTEE Km2

% ZONE D’APPARENCE DES HYDROCARBURES

VOLUME MINIMUM m3

VOLUME MAXIMUM m3

COMBAT oui/non

LATITUDE ‘NORD’

LONGITUDE ‘EST/OUEST’

LONGUEUR Km

LARGEUR Km

1

2

3

4

5

autre