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Préambule |
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Recommandation POLREP |
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Système de rapport sur les POLREP |
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Appendice 1 |
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Appendice 2 |
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Appendice 3 |
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Appendice 4 |
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Appendice 5 |
Les Parties contractantes
RAPPELANT les dispositions des articles 5(1) et 6(2) de l'Accord de 1983 concernant la Coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (cf. chapitre 29 du Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution), visant les avertissement et les renseignements à communiquer aux autres Parties contractantes en cas de sinistre ou de pollution suscitant une grave préoccupation.
TENANT COMPTE de la recommandation des Parties contractantes à l'Accord de Bonn relative à la mise en place du système de rapports sur les pollutions (POLREP) destiné à la notification des incidents de pollution marine aux Parties contractantes.
PRENANT EN CONSIDERATION le fait que plusieurs des Parties contractantes ont remplacé le télex par le téléfax pour échanger les informations en vue des opérations de lutte contre la pollution marine.
RECOMMANDENT que:
les Parties contractantes à l'Accord de Bonn envoient tous les messages POLREP, et les messages rédigés comme des textes normaux, aux autres Parties contractantes par courrier électronique et téléfax, ceci à compter du 1er octobre 1996;
en conséquence, le système de rapports sur les pollutions - annexé à la recommandation des Parties contractantes à l'Accord de Bonn, relative à la mise en place du système de rapports sur les pollutions (POLREP) destiné à la notification des incidents de pollution marine aux Parties contractantes, tel que figurant au chapitre 5, version 1/5/90 du Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution - soit amendé.
La version amendée du système de rapports sur les pollutions est ci-joint.
RECOMMANDATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU SYSTEME
DE RAPPORTS SUR LES POLLUTIONS (POLREP)
DESTINE A LA NOTIFICATION DES INCIDENTS DE POLLUTION MARINE
AUX PARTIES CONTRACTANTES
Les Parties contractantes
RAPPELANT les dispositions des articles 5(1) et 6(2) de l'Accord 1983 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (cf. Chapitre 27), articles visant les avertissements et les renseignements àcommuniquer aux autres Parties contractantes en cas de sinistre ou de pollution
TENANT COMPTE du fait qu'une aide est susceptible d'être demandée, sous la forme d'équipes et de matériels d'intervention
CONSCIENTES de la pression politique et publique qui s'exerce dans les Etats membres voisins et qui exige une information détaillée
RECONNAISSANT qu'il existe également des systèmes de rapports sur les pollutions dans le contexte de la Convention d'Helsinki et de l'Accord de Copenhague
RECOMMANDENT que:
Les Parties contractantes à l'Accord de Bonn fassent appel à ce système pour transmettre les alertes, informations et autres éléments relatifs à l'aide, tels que prévus par l'article 7 de l'Accord de Bonn.
Le Système de Rapports sur les Pollutions - placé en annexe à la présente recommandation - contiendra tous les éléments d'information pertinents à la nature et à l'ampleur du sinistre ou de la pollution susceptible de constituer une menace grave pour la côte ou les intérêts connexes de toute autre Partie contractante, ou pouvant être perçu par le public comme constituant une menace grave.
Le POLREP sera transmis sans délai et en langue anglaise, par le truchement du point de contact national de la Partie contractante que l'on informera du sinistre ou de la pollution.
Le premier POLREP relatif à un incident de pollution grave doit être expédié au plus tard au moment de la diffusion du premier communiqué de presse officiel relatif à l'incident en cause.
Dans toute la mesure du possible, tout POLREP doit être adressé àtoutes les Parties contractantes que l'incident concerne, que les Parties contractantes en question soient ou non menacées directement, ainsi qu'au Secrétariat de l'Accord de Bonn.
Lorsque, pour une quelconque raison, il n’est pas possible d’envoyer un POLREP, un message rédigé comme un texte normal peut être envoyé aux autres Etats de l’Accord de Bonn, ce message devant toutefois comporter autant de titres que possible des POLREP.
5.1 Système de rapports sur les pollutions (POLREP)
5.1.1 Le Système de Rapports sur les Pollutions est destiné aux autorités chargées de la lutte contre ces pollutions afin d'échanger des informations en cas de pollution en mer ou en présence d'une menace de pollution de ce type.
5.1.2 Le POLREP est divisé en 3 parties:
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Partie I ou POLWARN (rubriques 1 à 5) |
POLlution WARNing (alerte à la pollution) |
donne des informations ou lance une alerte à la pollution ou à la menace de pollution |
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Partie II ou POLINF (rubriques 40 à 60) |
POLlution INFormation (information sur une pollution) |
donne des renseignements supplémentaires détaillés |
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Partie III ou POLFAC (rubriques 80 à 99) |
POLlution FACilities (matériels et personnels anti-pollution) |
traite de questions relatives à l'aide. |
Le seul objet de cette division en trois parties est de pouvoir reconnaître aisément le message. C'est pour cette raison que leur numérotation n'est pas consécutive. Il suffit donc au(x) destinataire(s), de regarder les numéros pour savoir s'il s'agit de la Partie I (1 à 5), de la Partie II (40 à 60) ou de la Partie III (80 à99). Cette méthode ou division n'exclue en rien que l'on puisse utiliser tous les numéros dans un rapport exhaustif, ou que l'on puisse se servir isolément des numéros correspondant à chacune des parties, ou encore que l'on se serve de numéros isolés correspondant à diverses parties qui seraient combinées dans un seul rapport.
5.1.3 Lorsque c'est la partie I qui sert d'alerte, le code de transmission prioritaire "URGENT" est optionnelle. Un tel message doit toujours soit être suivi d'un POLREP supplémentaire, soit être annulé.
5.1.4 La partie II sert à donner des renseignements détaillés sur l'incident.
5.1.5 La partie III ne sert qu'aux questions relatives à l'aide et aux opérations.
5.1.6 Tout avis doit pouvoir être identifié. L'autorité d'intervention destinataire doit pouvoir savoir si tous les avis sur l'incident en question ont bien été reçus, ceci grâce à un numéro de série précédé d'une identification nationale, par exemple "DK 1/1".
5.1.7 Les identificateurs nationaux sont les suivants:
| République fédérale d'Allemagne | DE |
| Belgique | BE |
| Danemark | DK |
| Communauté Economique Européenne | EC |
| France | FR |
| Irlande | IE |
| Norvège | NO |
| Pays-Bas | NL |
| Royaume-Uni | UK |
| Suède | SE |
Le numéro qui précède la barre de fraction indique l'incident auquel l'avis a trait, tandis que le numéro qui la suit indique le nombre réel d'avis qui ont été lancés sur l'incident en question.
"DK 1/1" indique qu'il s'agit du premier avis sur l'incident en question. "DK 1/2" dénote donc dans ces conditions le deuxième avis sur le même incident.
5.1.8 Le POLREP final doit porter la référence suivante: "DK 1/5 FINAL", ce qui signifie qu'il s'agit du cinquième et dernier avis sur le premier incident de pollution.
5.1.9 Si la pollution provoquée par l'incident se divise en nappes clairement séparées - dans cet exemple, deux nappes - le libellé, "DK 1/2 se divisant maintenant en DK 2 et 3" doit figurer dans le dernier avis sur l'incident, avis identifié par le numéro 1 avant la barre de fraction.
5.1.10 Les premiers avis relatifs aux deux nappes créées par le premier incident signalé seront alors numérotés DK 2/1 et DK 3/1, une numérotation consécutive pouvant alors figurer après la barre de fraction.
5.1.11 Pour pouvoir tenir les destinataires des POLREP informés de tous les avis transmis, l'autorité d'intervention, expéditrice du POLREP doit, après le numéro de série, faire figurer l'information sur les destinataires, telle que reprise dans les POLREP transmis antérieurement, par exemple:
| DK 2/5 | DK 2/1 pour DE et SE |
| DK 2/2 pour DE | |
| DK 2/3 pour SE | |
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DK 2/4 pour DE et SE |
5.1.12 En ce qui concerne les rubriques 5, 60 et 99, il convient de souligner que "ACCUSER RECEPTION" devant être renvoyé par l'autorité d'intervention destinataire doit se référer au numéro de série en question, par exemple "votre DK 2/1".
5.1.13 En répondant à un POLREP, le numéro de série utilisé par l'autorité de lutte émettrice doit être repris en référence dans la réponse (voir ci-dessus). Toutefois, en répondant aux POLREP, les pays ne sont pas nécessairement tenus de respecter le système POLREP.
5.1.14 Si le POLREP est lancé dans le cadre d'un exercice, le texte doit commencer par le mot "EXERCICE", et doit se terminer par ce même mot répété à trois reprises. La même méthode doit être employée dans le cas des rapports ultérieurs relatifs àl'exercice en question.
5.1.15 On trouvera au chapitre 5.2 la liste récapitulative des numéros des rubriques POLREP.
5.1.16 On trouvera par ailleurs au Chapitre 5.3 des explications détaillées sur les diverses rubriques des Parties I, II et III du POLREP, ainsi que des exemples de POLREP.
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5.2 RUBRIQUES |
REMARQUES |
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DTG (day time group) (groupe date heure) |
Date et heure de rédaction du message (DTG), toujours à 6 chiffres. Peut être suivi d'une indication du mois. Le DTG peut servir de référence. |
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POLREP ACCORD DE BONN/NORDIC/BALTIC/ |
Il s'agit là de l'identification de l'avis. L'abréviation "POL..." indique que l'avis est susceptible de traiter de tous les aspects de la pollution (aussi bien du pétrole que d'autres substances dangereuses). "...REP" indique qu'il s'agit d'un rapport sur un incident de pollution. L'avis peut être constitué de trois parties principales: Partie I (POLWARN) est un premier avis (une première information ou un avertissement sur un sinistre ou sur la présence de nappes d'hydrocarbures ou autres substances dangereuses). Cette partie du rapport est numérotée de 1 à 5. Partie II (POLINF) est un rapport supplémentaire détaillé. Cette partie du rapport est numérotée de 40 à 60. Partie III (POLFAC) est destinée aux demandes d'aide adressées à d'autres Parties contractantes, ainsi qu'aux questions opérationnelles dans une situation d'aide. Cette partie du rapport est numérotée de 80 à 99. "BONN AGREEMENT" (ACCORD DE BONN) définit l'Accord en question (autres codes: "NORDIC" pour l'Accord de Copenhague de 1971, "BALTIC" pour la Convention d'Helsinki de 1974, "DENGER" pour le plan germano-danois d'intervention conjointe en mer, de 1982, et "NETHGER" pour le plan germano-néerlandais conjoint d'intervention en mer, de 1990). Les Parties I, II et III peuvent être transmises soit ensemble, sous la forme d'un seul avis, soit séparément. De plus, des chiffres isolés représentant chacune des rubriques peuvent être transmis séparément, ou encore en combinaison avec les numéros des rubriques des deux autres parties. Aucun numéro de rubrique ne doit figurer dans le POLREP s'il n'est pas accompagné d'un texte. |
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DK 1/1 |
Lorsque la Partie I sert d'alerte en cas de menace grave, l'on fera figurer en tête du message le code de priorité de transmission, à savoir le mot "URGENT". Tous les POLREP contenant des rubriques ACCUSER RECEPTION (soit 5, 60 ou 99) doivent faire l'objet d'un accusé de réception le plus rapidement possible par l'autorité nationale compétente. La série de POLREP se terminera toujours par un message émanant de l'Etat à l'origine des avis, télex indiquant qu'aucune autre communication opérationnelle ne doit être attendue quant àl'incident en cause. Tout avis doit pouvoir être identifié, l'agence destinataire devant être en mesure de vérifier que tous les avis sur l'incident en question ont bien été reçus. Ce contrôle se fait grâce à un identificateur de pays (DK, DE, UK, etc.) suivi d'un groupe divisé par une barre de fraction, groupe dans lequel le chiffre qui précède la barre de fraction indique l'incident auquel l'avis a trait, tandis que le chiffre qui suit la barre de fraction indique le nombre effectif de rapports qui ont été lancés sur l'incident en cause. Ainsi, le POLREP BONN AGREEMENT DK 1/1 indique qu'il s'agit du premier avis du Danemark sur l'incident en question dans la région de l'Accord de Bonn. POLREP BONN AGREEMENT DK 1/2 indique alors, suivant le système ci-dessus évoqué, qu'il s'agit du deuxième rapport sur le même incident. Si la pollution provoquée par l'incident se divise en nappes clairement définies - dans cet exemple, deux nappes - les mots POLREP BONN AGREEMENT 1 désormais divisé en POLREP BONN AGREEMENT 2 et POLREP BONN AGREEMENT 3, doivent figurer dans le dernier avis sur l'incident, avis identifié par le numéro 1 avant la barre de fraction. Les premiers rapports sur les deux nappes issues du premier incident signalé sont alors numérotés POLREP BONN AGREEMENT DK 2/1 et POLREP BONN AGREEMENT DK 3/1, des numéros consécutifs pouvant alors figurer après la barre de fraction. |
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1 DATE ET HEURE |
Le jour du mois, ainsi que l'heure de la journée où l'incident a eu lieu, ou, si la cause de la pollution est inconnue, l'heure de l'observation doivent être indiqués par un numéro à six chiffres. L'heure doit être indiquée en GMT, par exemple 091900z (autrement dit, le 9 du mois correspondant, à 1900 GMT). |
| 2 POSITION |
Indique la position principale de l'incident ainsi que la longitude en degrés et minutes, et peut de plus indiquer le gisement et la distance par rapport à un point connu du destinataire. |
| 3 INCIDENT |
On indiquera ici la nature de l'incident, tel qu'EXPLOSION, ECHOUAGE D'UN PETROLIER, COLLISION D'UN PETROLIER, MAREE NOIRE. |
| 4 DEVERSEMENT |
On indiquera ici la substance polluante, telle que PETROLE BRUT, CHLORE, DINITROL, PHENOL, ainsi que la quantité totale, en tonnes du déversement, et/ou le débit, ainsi que le risque de déversement ultérieur. S'il n'y a pas pollution mais menace de pollution, la formule PAS ENCORE (NOT YET) suivie du nom de la substance (par exemple NOT YET FUEL OIL - PAS ENCORE MAZOUT) sera employée. |
| 5 ACCUSER RECEPTION |
Lorsque cette rubrique est utilisée, l'autorité nationale compétente destinataire doit accuser réception du message (courrier électronique ou téléfax) le plus rapidement possible. |
| 40 DATE ET HEURE |
La rubrique 40 a trait à la situation décrite aux rubriques 41 à 60 si elle est différente de la rubrique numéro 1. |
| 41 POSITION ET/OU AMPLEUR DE LA POLLUTION SUR/AU-DESSUS DE/DANS LA MER |
Indique les coordonnées principales de la pollution en degrés et en minutes de latitude et de longitude, et peut de plus indiquer la distance à et le gisement d'un repère terrestre important connu du destinataire s'il est différent de celui indiqué à la rubrique 2. Volume estimé de la pollution (par exemple, dimension des zones polluées, tonnage de pétrole répandu si différent de celui indiqué à la rubrique 4, ou nombre de récipients ou de fûts perdus). Indiquer la longueur et la largeur de la nappe en milles marins, si celles-ci ne sont pas données àla rubrique numéro 2. |
| 42 CARACTERISTIQUES DE LA POLLUTION |
Indique le type de pollution, par exemple le type d'hydrocarbure avec viscosité et point d'écoulement, produits chimiques emballés ou en vrac, boues des égouts. Dans le cas des produits chimiques, le nom exact, ou la numérotation des Nations Unies, si elle est connue, doit être indiqué. L'on précisera aussi l'état, par exemple, liquide, solides flottants, hydrocarbures liquides, boues semi-liquides, boules de goudron, pétrole désagrégé, décoloration de la mer, vapeur visible, de même que toutes les marques figurant sur les fûts et récipients. |
| 43 ORIGINE ET CAUSE DE LA POLLUTION |
Indiquer l'origine de la pollution, par exemple émanant d'un navire ou autres. Si elle provient d'un navire, il convient de signaler si la pollution résulte d'un rejet délibéré ou d'un sinistre. Dans ce dernier cas, l'on en donnera une brève description. Lorsque possible, le nom, le type, la taille, le signal d'appel, la nationalité et le port d'attache du navire pollueur devra être indiqué. Si le navire est en route, son cap, sa vitesse et sa destinationseront également indiqués. |
| 44 DIRECTION ET VITESSE DU VENT |
Indiquer la direction et la vitesse du vent, en degrés et en m/sec. La direction indique toujours d'où le vent souffle. |
| 45 DIRECTION ET VITESSE DU COURANT ET/OU DE LA MAREE |
Indiquer la direction et la vitesse du courant, en degrés et en noeuds et en dixième de noeuds. Dans le cas de la direction, toujours stipuler le sens d'écoulement du courant. |
| 46 ETAT DE LA MER ET VISIBILITE |
Pour l'état de la mer, indiquer la hauteur des vagues en mètres. La visibilité sera indiquée en milles marins. |
| 47 DERIVE DE LA POLLUTION |
Indiquer l'orientation de la dérive et la vitesse de déplacement de la pollution, en degrés et en noeuds ou dixièmes de noeud. Dans les cas de pollution atmosphérique (nuage de gaz), la vitesse de la dérive doit être indiquée en m/sec. |
| 48 PREVISION DE L'EFFET PROBABLE DE LA POLLUTION ET DES ZONES TOUCHEES |
Les résultats obtenus sur des modèles mathématiques permettraient peut-être de donner des indications telles que par exemple le point d'arrivée sur les plages, et le moment probable de cette arrivée. |
| 49 IDENTITE DE L'OBSERVATEUR/DE L'AUTEUR DU RAPPORT IDENTITE DES NAVIRES SUR PLACE |
Identifie l'auteur du rapport sur l'incident. S'il s'agit d'un navire, le port d'attache, le pavillon et le signal d'appel. Les navires sur place pourraient aussi être indiqués dans cette rubrique, en les identifiant par leur nom, leur port d'attache, leur pavillon et leur signal d'appel, surtout si le pollueur ne peut pas être identifié et si la pollution est considérée comme étant d'origine récente. |
| 50 MESURES PRISES |
Indiquer les mesures prises afin de disperser la pollution. |
| 51 PHOTOGRAPHIES OU ECHANTILLONS |
Indique si des photographies ou des échantillons de la pollution ont été pris. Les coordonnés (dont, le cas échéant, les numéros de téléphone, de téléfax et de téléx, les adresses de courrier électronique) de l'autorité chargée de l'échantillonnage doivent être indiqués. |
| 52 NOMS DES AUTRES ETATS ET ORGANISATIONS INFORMES |
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53 à 59 |
RUBRIQUES LIBRES POUR TOUS AUTRES RENSEIGNEMENTS PERTINENTS: par exemple, résultats de l'analyse des échantillons ou des photographies, résultats des inspections ou des contrôles effectués par les inspecteurs, déclarations des équipages des navires. |
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60ACCUSER RECEPTION |
Lorsque ce numéro de rubrique est utilisé, l'autorité nationale compétente destinataire doit accuser réception du télex/téléfax/courrier électronique le plus rapidement possible. |
| 80 DATE ET HEURE |
La rubrique 80 a trait à la situation ci-dessous décrite, si elle diffère des rubriques 1 et/ou 40. |
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81 DEMANDE D'AIDE |
Type et ampleur de l'aide requise sous la forme de: - matériel spécifié en indiquant le pays auquel l'aide est demandée. |
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82 COUT |
Demandes d'information sur les coûts, ces renseignements devant être communiqués au pays demandeur de l'aide. |
| 83 DISPOSITIONS PRISES AU PREALABLE POUR LA LIVRAISON DE L'AIDE |
Renseignements relatifs au dédouanement et àl'accès aux eaux territoriales du pays demandeur. |
| 84 OU ET COMMENT L'AIDE DOIT-ELLE ETRE APPORTEE? |
Renseignements relatifs à la mise à disposition de l'aide, par exemple rendez-vous en mer avec information sur les fréquences radio, signal d'appel et nom du commandant suprême sur le théâtre d'opération soit du pays demandeur, soit des autorités à terre, avec les coordonnés (dont, le cas échéant, les numéros de téléphone, de téléfax et de télex et les adresses de courrier électronique) et nom des personnes à contacter. |
| 85 NOMS DES AUTRES ETATS ET ORGANISATIONS |
A ne remplir que si ces éléments ne sont pas indiqués à la rubrique 81, par exemple, si une aide complémentaire est ultérieurement nécessaire à d'autres Etats. |
| 86 CHANGEMENT DE COMMANDEMENT |
Lorsqu'une partie importante de la pollution par les hydrocarbures, ou de la menace grave de pollution par les hydrocarbures, se déplace ou s'est déplacée dans la zone d'une autre Partie contractante, le pays qui a exercé le commandement suprême ou qui a réalisé l'opération peut demander à l'autre Partie de prendre le commandement suprême. |
| 87 ECHANGE D'INFORMATIONS |
Lorsqu'un accord a été conclu entre deux Parties sur le changement du commandement suprême, le pays qui transfère le commandement suprême doit faire état de tous les renseignements pertinents à l'opération auprès du pays qui prend le commandement. |
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88 à 98 |
RUBRIQUES LIBRES POUR TOUTES AUTRES EXIGENCES OU INSTRUCTIONS PERTINENTES |
| 99 ACCUSER RECEPTION |
Lorsque cette rubrique est indiquée, l'autorité nationale compétente doit accuser réception le plus rapidement possible du message (courrier électronique ou téléfax). |
Liste récapitulative des numéros des rubriques POLREP
Adresse Expéditeur ...... Destinataire......
Date Heure Groupe
Identification
Numéro de série
1 Date et heure
2 Position
Partie I 3 Incident
(POLWARN) 4 Volume du déversement
5 Accuser réception
40 Date et heure
41 Position
42 Caractéristiques de la pollution
43 Origine et cause de la pollution
44 Direction et vitesse du vent
45 Courant ou marée
46 Etat de la mer et visibilité
47 Dérive de la pollution
Partie II 48 Prévision
(POLINF) 49 Identité des observateurs et des navires sur place
50 Mesures prises
51 Photographies ou échantillons
52 Autres Etats informés
53 à 59 Rubriques libres
60 Accuser réception
80 Date et heure
81 Demande d'aide
82 Coût
83 Dispositions prises au préalable pour la livraison
84 Aide où et comment
Partie III 85 Autres Etats auxquels une demande a été adressée
(POLFAC) 86 Changement de commandement
87 Echange d'informations
88 à 98 Rubriques libres
99 Accuser réception
5.3 Exemples de rapports POLREP
5.3.1 EXEMPLE DE POLREP N° 1
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Adresse
Groupe Date heure Identification
Numéro de série = 1 Date et heure 2 Position 3 Incident 4 Déversement |
Expéditeur: DK Destinataire: DE et NL 181100z Juin POLREP BONN AGREEMENT (ACCORD DE BONN) DK 1/2 (DK 1/1 pour DE) = 1 181000z 2 55°33' N - 07°00' E 3 Collision pétrolier(s) 4 Pétrole brut, estimé à 3 000 tonnes |
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41 Position et/ou ampleur de la pollution lsur/au-dessus de/dans la mer
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41 Le pétrole forme une nappe de 0,5 mille marin ausud est. Largeur atteint 0,3 mille marin. 42 Brut vénézuélien. Viscosité 3,780 Cs à 37,8°C. Assez visqueux 43 Pétrolier danois ESSO BALTICA de Copenhague, de 22 000 TJB, signal d'appel xxxx, en collision avec le cargo norvégien AGNEDAL de Stavanger, de 30 000 TJB, signal d'appel yyy Deux citernes endommagées sur ESSO BALTICA. Pas de dégâts sur l'AGNEDAL. |
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44 Direction et vitesse du vent 45 Direction et vitesse du courant et/ou de la marée |
44 270 - 10 m/sec 45 180 - 0,3 noeud |
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46 Etat de la mer et visibilité 47 Dérive de la pollution 48 Prévision de l'effet probable de la pollution et des zones touchées 49 Identité de l'observateur / auteur du rapport. Identité des navires sur place 50 Mesures prises |
46 Hauteur des vagues 2 m. 10 milles marins. 47 135 - 0,4 noeud 48 Susceptible d'atteindre l'île de Sylt, DE, ou plus au sud, ou NL, le 23 de ce mois. 49 Agnedal, voir rubrique 43 50 2 équipes d'intervention danoises avec haute capacité mécanique en route pour la zone |
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51 Photographies ou échantillons 53 Rubrique libre 81 Demande d'aide
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51 Des échantillons d'hydrocarbures ont été prélevés. Télex 64471 SOK DK 52 DE 53 PLAN DENGER mis en oeuvre 81 Deux équipes d'intervention équipées d'une forte capacité mécanique de recouvrement ont été demandées à la DE |
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82 Coût
84 Où et comment l'aide doit-elle être apportée
= |
82 Le coût approximatif journalier de l'aide rendu a été demandé à la DE 83 Les unités de la DE seront autorisées à pénétrer dans les eaux territoriales danoises à des fins de lutte, ou encore dans les ports danois à des fins logistiques; le Commandant suprême sur le théâtre des opérations devra être informé au préalable 84 Rendez-vous à 57°30' N - 07°00' E. Communications sur canaux VHF 16 et 67. Commandant suprême théâtre d'opération Capitaine de corvette Hansen àbord du GUNNAR SEIDENFADEN, signal d'appel OWAJ 99 ACCUSER RECEPTION = |
5.3.2 EXEMPLE DE POLREP N° 2
Adresse Expéditeur: DE
Destinataire: DK
Groupe Date heure 182230z Juin
Identification POLREP BONN AGREEMENT
(ACCORD DE BONN)
Numéro de série Votre réf: DK1/2
= =
80 Date et heure 80 182020z
82 Coût 82 Le coût total à la journée sera de l'ordre de .......
84 Où et comment l'aide doit-elle
être 84 HPA des unités DE au RV POLREP Accord
de Bonn
apporté? DK 1/2 sera 182100z
= =
5.3.3 EXEMPLE DE POLREP N° 3
Adresse Expéditeur: DK
Destinataire: NO
Groupe Date heure 21 0940z Juin
Identification URGENT
EXERCICE
POLREP BONN AGREEMENT
(ACCORD DE BONN)
Numéro de série DK1/1
= =
1 Date et heure 1 210830
2 Position 2 57"50' N - 10"00' E
3 Incident 3 Collision de pétrolier(s)
4 Déversement 4 Pas encore
5 Accuser réception 5 Accuser réception
EXERCICE EXERCICE EXERCICE
= =
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