Accord de Bonn / Manuel de lutte contre la pollution - Chapitre 7

(i) de se renseigner les unes les autres sur les exercices bilatéraux ou multilatéraux relatifs à la lutte contre la pollution en mer, auxquels une ou plusieurs des Parties contractantes ont pris part. Ces renseignements contiendraient une note concise sur l'exercice lui-même, indiquant notamment si des problèmes particuliers ont été étudiés, ainsi que les leçons tirées de l'exercice, en mettant tout particulièrement l'accent sur les questions présentant un intérêt pour les autres Parties contractantes à l'Accord de Bonn;

(ii) de s'efforcer de procéder à des exercices réguliers de manière à renforcer la coopération opérationnelle dans les opérations de lutte contre la pollution dans le cadre de l'Accord de Bonn;

(iii) que des programmes d'exercices devant se dérouler pendant les périodes intersessionnelles seront convenus par les Parties contractantes lors des réunions plénières.

7.2.1 Pour éviter tout conflit avec les exercices entrepris dans le cadre de la Convention d'Helsinki et de l'Accord de Copenhague, les Parties contractantes sont convenues que les exercices d'alerte de l'Accord de Bonn n'auront lieu qu'en mars, juin, septembre et décembre.

7.2.2 Pour identifier le trafic des exercices, le texte de tous les messages (au départ et à destination du pays pilote) commencera par les mots suivants:

7.2.3 A la fin de chacun des exercices, le pays pilote enverra un signal final "END OF EXERCISE" (FIN D'EXERCICE) à toutes les Parties contractantes.

7.3 CONSEQUENCES DES EXERCICES D'ALERTE POUR LE TRAITEMENT DES INCIDENTS REELS

7.3.1 A la lumière de l'expérience acquise grâce aux exercices d'alerte réalisés dans le cadre de l'Accord de Bonn, les Parties contractantes sont convenues que, dans l'éventualité d'une pollution réelle:

(i) les Parties contractantes demandant et apportant une aide signalent eux-mêmes à leurs autorités nationales compétentes (Ministère des Affaires étrangères et douanes) les heures probables d'arrivée et de départ des équipes et des matériels d'intervention, ceci de manière à éviter les problèmes aux frontières;

(ii) dans des conditions normales, ce sont les Parties contractantes qui apportent l'aide qui prennent les dispositions quant au transport de l'équipement jusqu'au lieu spécifié par la partie aidée, quoiqu'en revanche, la partie aidée assume la totalité des coûts, si ceci lui est demandé par l'Etat aidant;

(iii) le plan d'intervention de toute Partie contractante doit prévoir des dispositions en vue de l'élimination des substances récupérées;

(iv) il incombe à la Partie contractante aidée de faire en sorte que les substances récupérées soient éliminées dans des conditions satisfaisantes, et que, lorsqu'il est restitué à ses propriétaires, le matériel qui a été fourni à la demande du pays aidé doit être propre;

(v) dans des conditions normales, toute Partie contractante demandant une aide sous la forme d'aéronefs chargés de pulvériser des produits doit préciser s'il souhaite que la Partie contractante aidante fournisse le premier lot de dispersant à répandre. Dans des conditions normales toujours, la fourniture ultérieure du dispersant incombe à la Partie contractante aidée.

7.3.2 Il est convenu que dans les rapports présentés par les Parties contractantes à OTSOPA, sur les résultats des exercices d'alerte, il sera fait état de l'efficacité des dispositions visées au paragraphe 7.3.1 ci-dessus.

7.3.3 Il est convenu qu'il serait utile que les Parties contractantes qui ont été confrontées à des incidents réels fassent état de ces épreuves dans des conditions analogues au rapport prévu pour les exercices.

A la fin d'un exercice réalisé dans le cadre de l'Accord de Bonn, le pays pilote met sur pied un bref rapport sur les leçons à tirer qui est soumis à la réunion OTSOPA suivante.

Brève description de la manière dont l'exercice a été préparé - références pertinentes

a. Date et durée de l'exercice
b. Brève description de la manière dont l'exercice a été lancé

Noms des Parties contractantes participantes, parallèlement à une description des unités participantes de chacune des Parties contractantes.

            -           scénario
            -           commandement
            -           transmissions
            -           modalités de fin d'exercice
            -           rapports sur l'exercice, émanant des Parties contractantes participantes.

Bref résumé des commentaires remis par chacune des Parties contractantes. Il ne sera fait état que des commentaires relatifs aux questions importantes.

Conclusion générale, à savoir le point de vue du pays pilote sur les leçons tirées. Suggestions et recommandations sur la manière d'améliorer les exercices dans l'avenir.

Des tableaux, des statistiques ou des chiffres peuvent être ajoutés suivant les besoins sous chacune des têtes de chapitre, ceci sous la forme d'annexes à la fin du chapitre en question.

Le rapport de l'exercice est soumis à la réunion suivante du OTSOPA, puis ultérieurement à la réunion des Parties contractantes.

7.5 LIGNES DIRECTRICES RELATIVES AUX EXERCICES CONJOINTS DE COOPERATION DANS LA LUTTE CONTRE LES DEVERSEMENTS EN MER DANS LA ZONE DE LA MER DU NORD[i]

Dans le contexte de l'Accord de Bonn, les types ci-après d'exercices conjoints de coopération dans la lutte contre les déversements en mer (BONNEX), ont été convenus:

            -      Exercice d'alerte             (BONNEX BRAVO)
            -      Exercice d'équipement     (BONNEX CHARLIE)
            -      Exercice opérationnel      (BONNEX DELTA)

(i) Le but de ce type d'exercice est de mettre à l'épreuve les procédures convenues et les transmissions destinées à la communication des rapports, à la demande et à l'apport d'une aide, ainsi que d'avoir un cliché de la faculté de réaction des Parties contractantes en cas d'appel à l'aide.

(ii) L'exercice a d'autre part pour but de familiariser le personnel avec l'utilisation et avec le traitement national du formulaire de rapport POLREP qui a été adopté.

(iii) Cet exercice n'a pas pour but de mettre en oeuvre le matériel anti-pollution non plus que son personnel d'exploitation.

(iv) Au moment de la réception d'un POLREP (POLWARN) d'exercice, les Parties contractantes participantes enregistrent l'heure à laquelle il a été reçu, la date de la transmission à l'autorité nationale compétente, ainsi que l'heure à laquelle le POLREP (POLWARN) a été reçu par le responsable des mesures nationales ultérieures de suivi.

(v) Au moment où ils reçoivent un POLREP (POLINF/POLFAC) d'exercice, hormis le fait qu'ils relèvent l'heure de la réception comme dans le cas d'un POLREP (POLWARN), les Parties contractantes participantes procèdent, par exemple, à une évaluation réaliste des types et des quantités de matériel ainsi que du personnel à leur disposition pour pouvoir apporter l'aide demandée, et enfin de l'heure probable d'arrivée sur les lieux de l'accident.

(vi) A la fin de chacun des exercices, les Parties contractantes soumettent au pays pilote un rapport indiquant les heures et donnant les évaluations ci-dessus mentionnées, rapport faisant en outre état de la structure de gestion pendant l'événement, afin que le pays pilote puisse rédiger le rapport de l'exercice, et que ce rapport puisse être présenté et débattu dès la réunion suivante du OTSOPA, puis ultérieurement à la réunion des Parties contractantes.

(vii) Dans le téléfax destiné à mettre fin à l'exercice, le pays pilote indique la date limite de présentation du rapport devant être remis par chacune des Parties contractantes, ainsi que l'adresse à laquelle le rapport doit être envoyé.

(viii) L'exercice BONNEX BRAVO est exécuté sans préavis, dans les limites d'une période spécifiée, les participants à l'exercice n'étant pas avisés de l'incident avant l'exécution de l'exercice.

(ix) Toutes les Parties contractantes peuvent prendre part à l'exercice BONNEX BRAVO, les dispositions relatives à l'exercice de même que son lancement incombant à un pays pilote désigné à cet effet.

(i) Le but de cet exercice est de mettre à l'épreuve la coopération entre les unités de lutte des Parties contractantes, sur les plans transmissions et matériels. Les autorités chargées du personnel ne devraient y participer que dans une très faible mesure.

(ii) Deux (ou plusieurs) Parties contractantes ayant des régions d'intervention riveraines peuvent participer à l'exercice BONNEX CHARLIE.

(iii) Un préavis de la date et de l'heure, ainsi que de l'événement doit être donné largement avant l'exercice, les Parties contractantes qui ne prennent pas part à l'exercice, de même que le Secrétariat, étant invités à y envoyer des observateurs.

(iv) Les rapports de l'exercice sont expédiés au pays pilote afin que celui rédige le Rapport d'Exercice (cf. 7.4), le but étant que ce rapport soit soumis et débattu à la réunion suivante du OTSOPA, et ultérieurement à la réunion des Parties contractantes.

(v) L'exercice BONNEX CHARLIE est organisé et exécuté après consultation directe entre les Parties contractantes en cause, le principe du pays pilote étant respecté.

(i) Le but de ce type d'exercice est d'une part de tester la procédure d'alerte, la capacité d'intervention et les délais d'intervention des Parties contractantes, et d'autre part de mettre à l'épreuve les fonctions personnel ainsi que de former le personnel, tout en testant par ailleurs la coopération entre les unités d'intervention des Parties contractantes.

(ii) Ultérieurement, dès lors que l'on aura tiré une expérience de l'exécution des trois types d'exercices ci-avant, des lignes directrices devront être mises sur pied pour ce type d'exercice.

Sauf décision contraire, chacune des Parties contractantes participantes assume ses propres frais de planification et de mise en oeuvre des divers exercices.

Une opération CEPCO peut être définie comme une série ininterrompue de vols de surveillance aérienne soutenus par une assistance maritime et, lorsque possible, par les données obtenues grâce aux observations satellitaires, afin d’assurer une présence permanente (p.ex. sur une période de 24 heures) dans une zone maritime à grande intensité de navigation. Ce haut niveau de déploiement de moyens n’est possible que lorsque plusieurs Parties contractantes voisines les unes des autres coopèrent intensivement afin d’assurer la continuité et la coordination optimale des activités de surveillance. Les objectifs de l’opération sont, entre autres, de renforcer la mise en œuvre des dispositions applicables aux déversements en mer, d’accroître l’effet dissuasif des efforts de surveillance aérienne et d’améliorer la coopération entre les autorités participantes. Une opération CEPCO élargie est le prolongement du programme CEPCO.

Le RTTG a pour mission de contrôler la recherche et les essais effectués dans le monde entier, de favoriser l’organisation des essais de développement qui paraissent prometteurs pour les travaux de l’Accord de Bonn, d’étudier les résultats de toutes les opérations de surveillance ayant lieu dans la zone de l’Accord de Bonn et de coordonner le programme d’exercices entre les Parties contractantes à l’Accord de Bonn et les Parties contractantes à la convention HELCOM. Le groupe travaille surtout par correspondance.

[i] La zone de la mer du Nord englobe la mer du Nord, la Manche, les eaux qui entourent l’Irlande, des parties des approches ouest et la mer de Norvège.