Belgique – Organisation nationale

9.         INFORMATIONS SUR LES STRATEGIES, LA LEGISLATION, L’ORGANISATION, LES NAVIRES, LES AERONEFS ET LES EQUIPEMENTS NATIONAUX

9.1.      INTRODUCTION

La côte belge est adjacente au détroit de Douvres, l’une des voies de navigation les plus fréquentées du monde. Deux grands couloirs de navigation traversent l’étroite zone maritime belge (Noordhinder TSS et Westhinder TSS). Il y a, de surcroît, un trafic considérable dans la mer territoriale belge à destination et en provenance des ports d’Anvers, Zeebruges et Ostende. Le trafic intense dans les étroits couloirs de navigation crée un risque sérieux de pollution, principalement à cause d’éventuelles collisions.

9.1.1.   Exigences de base pour lutter contre les déversements de pétrole et de substances dangereuses

L’état de préparation pour réagir aux incidents de pollution marine repose sur les aspects suivants :

·    Aptitude à évaluer les incidents (reconnaissance aérienne, surveillance/suivi maritime, modélisation),

·    Aptitude à contrôler la réaction (unité de contrôle/commande, plans d’intervention),

·    Disponibilité d’un stock minimum de ressources de réaction publiques permettant une entrée rapide en action,

·    Recours aux ressources extérieures (privées et autres) pour une réaction spécialisée.

9.1.2.   Description générale de l’organisation et de la législation nationales

C’est le Ministre fédéral chargé des affaires liées à l’environnement marin qui est responsable de la mise au point de politiques environnementales marines au niveau national. Par l’intermédiaire de la Direction générale de l’environnement (service public fédéral chargé de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement) assistée par l’Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (MUMM, Institut royal belge des sciences naturelles), le Ministre coordonne la mise en œuvre des différents accords internationaux.

La responsabilité nationale pour la gestion des incidents de pollution marine dans la zone belge de responsabilité en mer du Nord est une compétence fédérale relevant, principalement, du Ministre fédéral en charge des affaires liées à l’environnement marin. En cas de catastrophe, notamment de grave incident de pollution, le plan d’intervention national en mer du Nord (« Rampenplan Noordzee ») est déclenché. La gestion de la réaction à un tel événement est ensuite placée sous la coordination du gouverneur de la province de la Flandre occidentale.

Au niveau opérationnel, la Délégation générale de l’environnement est propriétaire du stock belge d’équipement de lutte contre la pollution et responsable de son déploiement. Elle est assistée de l’Unité de gestion du Modèle mathématique de la mer du Nord (MUMM - évaluation scientifique), de la Protection civile (personnel d’intervention qualifié et logistique), de la Marine nationale (communication, personnel d’intervention qualifié et assistance en mer) et de la région flamande (communication et assistance en mer). Quand le plan d’intervention national en mer du Nord est lancé, la Marine nationale est chargée de la coordination générale des opérations de réaction sur le théâtre d’opération en mer.

En cas de pollution majeure menaçant ou touchant le littoral belge, la Protection civile intervient pour le déploiement des équipements pour la protection et le nettoyage du littoral. En cas de pollution mineure, les autorités municipales détentrices des concessions de plages sont responsables de la protection et du nettoyage des côtes. La lutte contre les pollutions mineures dans les ports relève de la responsabilité des autorités portuaires.

Selon la loi fédérale belge sur la protection de l’environnement marin (20 janvier 1999), les activités d’enrayement de la pollution en haute mer doivent être fondées, en première option, sur le confinement et la récupération mécanique du pétrole. La décomposition chimique est la deuxième option disponible.

L’utilisation de dispersants en mer est soumise à l’autorisation de l’autorité fédérale désignée par le Ministre de l’environnement (MUMM). A l’exception de ces éléments, il n’existe aucune réglementation spécifique pour ce qui concerne l’utilisation de dispersants de pétrole, qu’il s’agisse de leur approbation ou d’une quelconque procédure d’évaluation officielle. On craint, en effet, qu’une approbation formelle de certains produits puisse être interprétée comme une permission de les utiliser sans la moindre discrimination. Seule l’utilisation en mer des dispersants ayant fait l’objet d’une acceptation élargie dans les pays signataires de l’accord de Bonn peut être envisagée.

9.1.3.   Point de contact national pour l’accord de Bonn

Le poste de commandement de la Marine nationale à Zeebruges (COMOPSNAV - Ministère de la défense) est le point de contact national pour l’accord de Bonn. Les messages internationaux émanant des Parties contractantes à l’accord de Bonn (POLREP) reçus par le COMOPSNAV, sont transférés au Centre de sauvetage et de coordination des opérations en mer, situé à Ostende (SRCC - Ministère de la Communauté flamande). En cas de grave pollution en mer, les messages urgents sont traités par le SRCC, qui informe alors les autres services et active, le cas échéant, les procédures d’alarme du plan national d’intervention en mer du Nord (voir 9.2.1).

Le COMOPSNAV est également le point national de centralisation des rapports issus de la surveillance aérienne en vol.

9.2.            RESPONSABILITES, ORGANISATION ET RESSOURCES

9.2.1.   Organisation nationale et missions : « Rampenplan Noordzee »

En cas d’incident majeur de pollution en mer, la structure d’ensemble des opérations de lutte contre la pollution est indiquée dans le plan national d’intervention en mer du Nord (« Rampenplan Noordzee ») et est indépendante du type de menace de pollution ; qu’il s’agisse de pétrole ou d’autres substances dangereuses, la pollution peut être combattue dans le même cadre. Le Directeur maritime du SRCC déclenche le plan national d’intervention en cas d’urgence en mer qui nécessite alors une réaction coordonnée des différentes autorités compétentes. Les autres services concernés peuvent ainsi être alertés, grâce à une procédure en trois étapes, à savoir : « pré-alerte », « alerte initiale » et « alerte totale » (voir annexe 1).

9.2.1.1. Pré-alerte

Dans une situation de ‘pré-alerte’, les services de l’Etat concernés sont informés et maintenus ‘en veille’. Il n’y a pas d’intervention.

9.2.1.2. Alerte initiale

En cas ‘d’alerte initiale’, une première série de mesures est prise immédiatement par les services de l’Etat concernés, afin de maîtriser l’incident. Un poste de commandement est immédiatement créé par le SRCC et tous les renseignements relatifs à l’incident sont centralisés. Dès qu’un bâtiment de la Marine nationale arrive sur les lieux, il prend l’opération en charge en qualité de Commandant sur le théâtre d’opération en mer (OSC, en mer). Cette deuxième phase prend fin dès que le poste de commandement à terre est opérationnel.

9.2.1.3. Alerte totale

Dans une phase ‘d’alerte totale’, le poste de commandement des opérations est placé sous l’autorité du Gouverneur de la province, qui agit alors en tant que coordinateur général de l’intervention, ceci en collaboration avec des représentants :

a.         du SRCC (Ministère de la Communauté flamande) ;

b.         de la Marine nationale (Ministère de la défense) ;

c.         de la Direction générale de l’environnement (service public fédéral chargé de la santé publique, de la sécurité de la chaîne alimentaire et de l’environnement) ;

d.        du MUMM (service public fédéral de planification Politique scientifique) ;

e.        de l’Inspection maritime (service public fédéral Mobilité et transport) ;

f.         de la Police maritime (service public fédéral Affaires intérieures) ;

g.         de la Protection civile (service public fédéral Affaires intérieures) ;

h.         d’autres services, si nécessaire.

Au cours de cette troisième phase, les interventions sont coordonnées par quatre groupes, en fonction de la situation (voir annexe 1) :

a.         en ce qui concerne les aspects urgents de l’intervention en mer, c’est le Directeur maritime du SRCC qui coordonne le groupe directeur SAR (Recherche et sauvetage) ;

b.         pour les opérations de lutte contre la pollution, l’officier du Commandement opérationnel de la Marine nationale (COMOPSNAV) coordonne le groupe directeur POL (pollution marine) ;

c.         dans le cas des incidents susceptibles d’avoir un impact sur les activités portuaires, le capitaine du port en question coordonne le groupe directeur HAV (« Haven » = port) ;

d.         pour les conséquences que les incidents en mer ont sur le littoral et à terre, c’est le Gouverneur de la province qui coordonne le groupe directeur LAND.

9.2.2.   Exécution des mesures de réaction

La Direction générale de l’environnement déclenche l’intervention de réaction à la pollution en haute mer, lorsque cela est nécessaire. La Marine nationale et la Communauté flamande fournissent l’assistance en mer pour le déploiement des équipements de lutte contre la pollution en mer. Les autres formes d’assistance sont assurées par la Police maritime fédérale, l’Inspection maritime (contrôle des ports assuré par l’Etat) et le SRCC. Le MUMM prend en charge, pour sa part, la reconnaissance aérienne dédiée pour pouvoir juger de la situation et donner des orientations.

9.2.3.   Stratégie de lutte contre la pollution en mer

Pour les déversements de pétrole, la première option de réaction, selon la loi nationale (loi du 20 janvier 1999 sur la protection de l’environnement marin dans les zones maritimes sous juridiction belge) est le confinement et la récupération mécanique. L’utilisation de dispersants ou d’autres produits chimiques est une deuxième option de réaction prévue dans cette loi. Leur utilisation ne peut être autorisée que par le MUMM (en sa qualité d’autorité compétente désignée par le Ministre fédéral de l’environnement) quand une évaluation des circonstances indique que le traitement chimique entraînera une réduction globale des effets négatifs anticipés de la pollution sur l’environnement marin, par rapport aux processus naturels ou aux autres méthodes de lutte (cf. analyse du bénéfice environnemental net - NEBA).

Pour les petits déversements, sans activation du plan national d’intervention :

·       La Direction générale de l’environnement procède à l’opération de lutte contre la pollution en haute mer, en collaboration avec la Marine nationale et la Communauté flamande.

Pour les gros déversements, avec activation du plan national d’intervention :

·         Les opérations de lutte contre la pollution ont lieu dans le cadre du plan national d’intervention et sont placées sous la direction du Gouverneur de la province (Coordinateur général).

·         La stratégie de réaction contre la pollution est décidée par le groupe POL qui se fonde sur une évaluation des caractéristiques et du comportement du pétrole, de l’impact environnemental éventuel de la technique de réaction et, pour ce qui concerne l’utilisation de dispersants, après avoir reçu l’autorisation nécessaire.

·         La Marine nationale supervise les opérations de lutte en mer sur les lieux (Coordinateur sur les lieux).

·         Les opérations de lutte en mer sont effectuées à l’aide des équipements de lutte contre la pollution de la Direction générale de l’équipement (barrières de confinement, récupérateurs, cuves de stockage flottantes, systèmes de pulvérisation de dispersant, pompes, ...).

9.2.4.   Stratégie de lutte contre la pollution sur le littoral

Pour les petits déversements sur le littoral, sans activation du plan national d’intervention :

·         Les municipalités du littoral traitent les pollutions mineures sur leur littoral. (La Protection civile intervient également sur demande des municipalités si le type et l’étendue de la pollution nécessitent l’utilisation d’équipements de protection ou de nettoyage spécialisés).

·       Les autorités portuaires sont chargées des opérations de nettoyage de leurs voies de navigation et des bassins portuaires. (Elles peuvent également demander l’assistance de la Protection civile et le déploiement d’équipements de lutte contre la pollution de la Direction générale de l’environnement).

·       La région flamande a intérêt à maintenir les accès aux ports ouverts.

Dans le cas de pollution grave, avec activation du plan national d’intervention :

·       La coordination des opérations de réaction est assurée dans le cadre du plan national d’intervention susvisé, avec activation inter alia des unités de la Protection civile pour le nettoyage du littoral (voir 9.2.1)

9.2.5.   Ressources de lutte contre la pollution par le pétrole et les produits chimiques

Les opérations de lutte contre la pollution sont réalisées par les équipements de lutte contre la pollution de la Direction générale de l’environnement. Une gamme étendue d’équipements sont disponibles (barrières de confinement, récupérateurs, cuves de stockage, unités de pulvérisation de dispersant, pompes, tenues de protection, ...), avec une capacité de prise en charge de déversements allant jusqu’à 1 000 m³ de pétrole. Au delà ce cette limite, l’assistance de ressources complémentaires en provenance des pays voisins est nécessaire.

Plusieurs sortes de système complémentaires de récupération du pétrole traitant les pétroles dont les viscosités vont de faible à très élevée, sont disponibles pour des situations opérationnelles typiques différentes : la haute mer, les eaux littorales peu profondes et le littoral.

Ces équipements sont conçus pour une première réaction rapide. Comme son littoral est peu étendu, la Belgique dispose en fait de peu de forces spécialisées et de stocks d’équipements. Lorsque le pollueur est identifié, et lorsque cela est faisable, les autorités préfèrent inciter le pollueur à mettre en œuvre des ressources privées de lutte contre la pollution, aux frais du pollueur. Dans de tels cas, le pollueur déploie ces ressources en accord avec les autorités et sous leur contrôle.

Le stock belge d’équipements est situé dans un emplacement central sur la côte belge et maintenu, en permanence, en état pour être prêt pour une intervention rapide. Le déploiement en mer repose sur l’utilisation de « bâtiments disponibles » et est assuré par les bâtiments de la Marine nationale (remorqueurs et dragueurs de mines) et les bâtiments de la Communauté flamande sous contrat avec la Direction générale de l’environnement (remorqueur, navire hydrographique). Les hélicoptères de l’Armée de l’air (modèles Seaking et Alouette III) sont également disponibles. Un aéronef équipé pour la télédétection et placé sous le commandement du MUMM est disponible pour la reconnaissance des phénomènes de pollution marine.

Les stocks de dispersants pour pétrole sont gérés par la Direction générale de l’environnement et la Protection civile. La Protection civile possède également des équipements spécialisés et du personnel qualifié pour l’intervention sur des déversements accidentels impliquant des substances dangereuses ou nocives.

Le MUMM a mis en place un modèle mathématique pour la prévision du comportement d’une nappe de pétrole en mer du Nord et dans la Manche.

9.2.6.   Permis et surveillance

9.2.6.1. Permis

Les mesures de lutte susceptibles d’avoir des effets complexes ou des effets préjudiciables sur le milieu marin, telles que le recours aux dispersants, le brûlage du pétrole ou l’épandage de substances dangereuses, doivent être approuvées, au préalable, par le MUMM.

9.2.6.2. Surveillance et évaluation de l’impact de la pollution marine

Le MUMM coordonne la surveillance de l’environnement et les activités d’évaluation des risques (contrôles aériens, surveillance par des navires, évaluation du devenir du pétrole à l’aide de modèles mathématiques, évaluation du risque environnemental, appréciation des dégâts environnementaux).

Quand le plan national d’intervention en mer du Nord est déclenché, des représentants du MUMM participent au poste de commandement en qualité de conseillers scientifiques pour les questions d’environnement (voir annexe 1).

9.2.7.   Politique de formation du personnel

Les membres du personnel de la Protection civile, de la Marine nationale, des autorités régionales flamandes et de la Direction générale de l’environnement intervenant dans le déploiement des équipements de lutte contre la pollution reçoivent une formation spécifique (théorique et pratique). Des exercices de déploiement sont organisés régulièrement. En outre, la Marine nationale forme ses officiers à agir en qualité de Coordinateur sur le théâtre d’opération en mer, lors de l’activation du plan national d’intervention.

9.2.8.   Politique de recherche et développement

Le MUMM est responsable de la plupart des activités de recherche dans le domaine de la pollution marine en Belgique (comportement des polluants dans l’environnement marin, études de l’impact écologique, modélisation, évaluation scientifique et surveillance). Le MUMM est assisté par la Marine belge pour l’exploitation du navire de recherche océanographique d’Etat, BELGICA.

Il n’existe actuellement aucun plan spécifique de recherche et développement dans le domaine des techniques et systèmes de lutte contre la pollution au pétrole, en Belgique. Cependant, la Direction générale de l’environnement, en collaboration étroite avec les fabricants d’équipements de lutte contre la pollution au pétrole dont elle a fait acquisition, travaille, de manière suivie, à l’amélioration de la conception et de l’optimisation des performances de ses équipements de prise en charge de la pollution. Actuellement, le principal projet est la conception, la construction et l’exploitation d’un navire polyvalent combinant la réaction à la pollution et des activités de pose de bouées et de remorquage d’urgence (co-entreprise privée-publique ; prévue pour être opérationnelle à compter de 2007).

Annexe 1

Plan national d’intervention en mer du Nord : « Rampenplan Noordzee »

                                ß

-    Services de l'état mis en état de "veille"
-    Préparation de l'intervention

                                ß

-    Mesures immédiates prises par les services de l'Etat
-    Création du post de commandement par le SRCC
-    Marine nationale sur place le plus vite possible en tant que Coordinateur sur le théâtre d'opération en mer

                                ß

               Poste de commandement opérationnel

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