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DANEMARK –
ORGANISATION NATIONALE
10.1
INTRODUCTION
10.1.1
Contexte
La
majorité du trafic maritime qui pénètre dans la mer Baltique et qui en sort
passe par les eaux danoises. Les deux grandes routes sont le Great Belt et le
Sound. Quelque 65 000 navires empruntent ces deux voies tous les ans. Du fait de
l’intensité du trafic et de l’étroitesse relative des voies, il existe un
grave risque de pollution par suite de collisions. De plus, ces dernières année,
l’on a constaté une augmentation du nombre de pétroliers transportant du pétrole
et venant de la mer Baltique. Ce phénomène risque d’accroître plus encore
le risque de pollution dans les eaux danoises.
Tous
les ans, sont signalés à l’Amirauté danoise entre 350 et 400 rejets
d’hydrocarbures suspectés dans les eaux danoises. Ceux-ci peuvent provenir de
causes naturelles (éclosions algaires), de rejets opérationnels des navires ou
des plates-formes et/ou d’accidents.
10.1.2
Description générale de l’organisation nationale
Le
1er janvier 2000, la responsabilité de la surveillance du milieu et de la répression
exercées par l’Etat, ainsi que la lutte de l’Etat contre la pollution
maritime a été transférée du Ministère de l’environnement et de l’énergie
aux Forces armées danoises. La loi du 1er juillet sur la protection du milieu
marin ayant été amendée, il a été donné aux forces armées la possibilité
d’infliger des amendes administratives au titre des rejets illégaux
d’hydrocarbures par les navires. L’exécution de cette mission par les
forces armées est donc fondée sur la législation nationale ainsi que sur des
conventions et accords internationaux. L’objectif de l’effort exercé par
les forces armées à l’encontre de la pollution de la mer consiste à prévenir
ou à minimiser l’impact de la pollution marine sur la flore et sur la faune.
L’ensemble de la mission environnementale se
divise en sous-tâches opérationnelles, à savoir :
Le
but général de la mission est de garantir un effet dissuasif comme partie intégrante
de la prévention, ceci par la surveillance, la répression et l’obtention des
preuves, premièrement dans les aux territoriales et en second lieu dans la Zone
économique exclusive danoise (ZEE). Pour obtenir un effet dissuasif maximum, la
réalisation de la mission est concentrée sur la surveillance et sur
l’obtention des preuves. En prélevant et en rassemblant les échantillons
d’hydrocarbures et en procédant à des analyses d’échantillons
d’hydrocarbures comparables, l’objectif consiste à se procurer des preuves
positives de manière à pouvoir entamer des poursuites judiciaires.
Si
une pollution par des hydrocarbures a eu lieu, le but est de minimiser
l’impact des dommages, principalement sur les côtes et les plages, ceci par
une notification en temps voulu des autorités de l’Etat et par une
coordination effective de l’exploitation de l’ensemble des ressources.
10.2.1 Niveaux de prise des décisions et circulation de l’information
10.2.2
Organisation et missions nationales/régionales/municipales
L’Amirauté
danoise (Admiral Danish Fleet - ADF) reçoit tous les rapports sur les questions
concernant le milieu marin et est chargée de la direction et de la coordination
de l’exploitation complète des ressources de l’Etat en mer, y compris
l’assistance des autorités extérieures en cause. L’ADF décide de
l’ampleur de l’effort à accomplir au titre des pollutions constatées, et
organise les ressources nationales affectées.
Si
nécessaire, la réalisation de la mission est coordonnée avec des unités
municipales de préparation et avec celles du comté. Ces unités sont
maintenues en permanence au courant de la situation en cours, de manière à ce
que les autorités locales et les autorités du comté puissent organiser les
ressources nécessaires ou, alternativement, de demander un soutien supplémentaires
par le biais des services de préparation nationale aux urgences et, en dernier
ressort, de demander une assistance d’urgence.
Pour
diriger et contrôler la réalisation de la mission environnementale marine,
c’est le service créé au centre opérationnel de l’ADF qui est utilisé,
celui-ci fonctionnant 24 heures sur 24. Pour traiter la mission nationale du
milieu marin, une Branche milieu marin a été créée à l’ADF afin de
fournir une aide experte au centre opérationnel de l’ADF pendant les heures
ouvrables normales, ceci dans l’évaluation de l’effort de préparation aux
incidents de pollution. En dehors des heures normales de travail, l’assistance
experte est confiée à un officier de service au sein de la Branche milieu
marin.
Les
autres principales tâches de la Branche milieu marin de l’ADF sont les
suivantes: donner conseil sur toutes les questions concernant les opérations
environnementales marines; le travail du personnel de l’ADF en matière de
participation à la surveillance maritime du milieu marin; la répression et le
contrôle de la pollution marine en mer; le travail du personnel concernant le
rassemblement des preuves des cas délictueux éventuels de pollution par les
hydrocarbures provenant des navires; le travail du personnel concernant des
questions générales relatives au milieu marin et au droit de la mer; les
travaux du personnel concernant les accords internationaux ; la
participation aux activités d’exercice nationaux et internationaux sur le
plan de l’application du droit environnemental marin ; la participation
aux réunions, la participation à des groupes de travail internationaux et
nationaux portant sur l’exécution du droit environnemental marin ; la rédaction
de rapports et la mise sur pied des statistiques, etc. ; la mise à jour du
code de prise des décisions internes/externes, dont la préparation des plans
d’intervention d’urgence sur le plan de l’application du droit
environnemental marin ; la mise à jour, en collaboration avec le
Commandement du matériel naval et du Commandement danois tactique aérien, la
homepage danoise sur le réseau Internet créée en conséquence de la Décision
du Conseil de l’Union européenne relative aux règlements cadres de l’UE
portant sur la coopération dans le domaine de la pollution marine.
10.2.3
Stratégie de lutte en mer
La
politique générale de lutte contre la mer est la récupération mécanique en
mer. Aucun stock de dispersants n’est tenu, et au cas où il serait décidé
d’acheter et d’utiliser des dispersants, une autorisation spécifique de
l’Agence danoise de protection de l’environnement devra être accordée.
10.2.4
Stratégie de lutte sur le littoral et nettoyage
Si
l’on ne parvient pas à empêcher les hydrocarbures d’atteindre le littoral,
des efforts doivent être faits pour protéger les zones sensibles. La
responsabilité de cette tâche revient à l’organisation municipale. Si des
hydrocarbures atteignent le littoral – ou qu’ils proviennent d’un port –
des efforts doivent être accomplis pour contenir les hydrocarbures, et les empêcher
d’atteindre d’autres zones.
10.2.5
Ressources de traitement de la pollution par les hydrocarbures et par les
produits chimiques
La
capacité de l’Etat de lutte contre la pollution marine comprend deux
divisions environnementales en stand-by, respectivement basées à la Station
navale de Copenhague et à la base navale de Korsoer. Les divisions respectives
ont en permanence une unité mobilisable en 1 heure, et une unité mobilisable
avec un préavis de 16 heures. Le dispositif supplémentaire de préparation
environnementale des forces armées comprend les unités opérationnelles
maritimes et 2 modules de lutte contre la pollution montés à bord de navires
de la classe FLYVEFISKEN.
Le
Commandement du matériel naval est chargé du bon état technique du matériel
de lutte contre la pollution, et se charge de plus du soutien en matériel et du
soutien logistique.
10.2.5.1
Exercices
La
responsabilité de la planification et de la réalisation des exercices
nationaux annuels de lutte contre la pollution en mer incombe à l’ADF. Dans
la zone côtière, les exercices, y compris les exercices impliquant un déploiement
sur le littoral et dans les ports, sont planifiés et réalisés en coordination
avec l’Agence de gestion des urgences. Les exercices sont accomplis avec la
participation des autorités extérieures concernées, ceci en utilisant
plusieurs ressources de matériel spécial, dont des aéronefs des forces armées.
Les exercices ont lieu dans plusieurs zones géographiques.
L’ADF
est également chargée de planifier, de réaliser et de contrôler les
exercices internationaux qui ont lieu dans la zone danoise de responsabilité.
10.2.5.2
Navires
Les
deux divisions environnementales ci-dessus citées (au §10.2.5) consistent en
un navire de type SUPPLY (capacité de 300 M³), en un navire de type SEA-TRUCK
(capacité de 60 M³ et en un petit navire d’assistance. Hormis ces navires
– et les deux navires de classe FLYVEFISKEN – plusieurs navires de la Garde
navale intérieure peuvent être équipés de modules de lutte contre la
pollution.
10.2.5.3
Surveillance
La surveillance du milieu marin comprend les
sous-fonctions suivantes :
·
La surveillance maritime, qui comprend la surveillance exercée depuis la
mer,
·
la surveillance aérienne, qui comprend la surveillance depuis l’air,
et
·
la
surveillance basée sur des satellites.
Il
n’existe pas de surveillance nationale du milieu marin qui serait exercée
depuis des navires. La surveillance du milieu marin est tout simplement exercée
dans le cadre de la surveillance et de la navigation générales dans les eaux
danoises par les navires des forces armées et autres navires de l’Etat, et
dans le cadre de l’application générale de la souveraineté.
Pour
créer un panorama maritime détaillé et compléter la surveillance générale
des eaux, les données du centre de notification de l’Union européenne, du
Centre du service du trafic des navires (VTS) dans le Great Belt et du SHIPPOS
sont exploitées dans la mesure où elles sont applicables du point de vue
environnemental.
La
surveillance aérienne est exercée pendant 500 heures de vol annuelles, effectuées
par des aéronefs spécialement équipés et émanant de la structure des vols
d’inspection des forces aériennes. La surveillance aérienne a lieu au-dessus
des eaux territoriales danoises, y compris dans les détroits danois
internationaux, de même que dans la ZEE danoise.
L’ADF
a la responsabilité opérationnelle de l’organisation de la surveillance aérienne.
L’ADF planifie en coordination directe avec le Commandement aérien tactique
danois (TACDEN) les heures de vol d’inspection allouées. L’ADF peut
contacter le TACDEN à propos de l’utilisation de F-16 (chasseurs prêts à
intervenir et à des vols de reconnaissance) et de S-61 (hélicoptères de
secours) et peut de plus affecter des hélicoptères LYNX de la marine à des
missions. En supplément à la surveillance aérienne du milieu marin, les
forces armées ont conclu un contrat avec Kongsberg Satellite Service pour
pouvoir recevoir environ 100 images par an.
Le
Commandement du matériel aérien est responsable du matériel, de la fourniture
et du soutien à l’entretien dans le cadre de la surveillance aérienne, y
compris du matériel de prélèvement des échantillons utilisable depuis des hélicoptères.
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