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Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution
Chapitre 12
–
ALLEMAGNE
- ORGANISATION NATIONALE
12
INFORMATIONS SUR LES STRATEGIES, LA LEGISLATION, L'ORGANISATION, LES
NAVIRES, LES AERONEFS ET LE MATERIEL NATIONAUX
12.1
INTRODUCTION
La République fédérale d'Allemagne (RFA) a instauré un
système gouvernemental afin de faire face aux catastrophes accidentelles en mer
et de pouvoir lutter contre la pollution marine. Suivant la constitution
allemande, les urgences en mer et les pollutions marines graves doivent être gérées
tant par le Gouvernement fédéral que par les cinq Etats fédéraux côtiers.
Ainsi, une étroite coopération a été instaurée entre
ces parties, afin de développer et d'améliorer la capacité nationale nécessaire
à la préparation et aux interventions en cas de pollution marine. Depuis 2003,
le commandement central des urgences maritimes (CCME).
Depuis
2003, le Commandement central des urgences maritimes dont le personnel est
composé de fonctionnaires fédéraux et des Etats côtiers est dirigé par un
chef fédéral du personnel qui centralise la gestion des accidents en mer, ceci
en planifiant, lançant et commandant toutes les activités d’intervention.
12.1.1
IMPERATIFS FONDAMENTAUX DE LA LUTTE CONTRE LES EPANDAGES D'HYDROCARBURES
ET DE SUBSTANCES NOCIVES
La vaste zone de la mer des Wadden, au large des côtes
allemandes, ainsi que les régions hautement sensibles de la mer du Nord et les
régions de hauts fonds (dénommée "mer de Bodden") de la mer
Baltique jouent un rôle fondamental dans le planning des interventions de
grande ampleur en cas de pollution marine. Les autorités allemandes ont en conséquence
lancé un programme exhaustif d'approvisionnement, visant à compléter et à améliorer
leur capacité nationale, de telle sorte qu'elles puissent réagir efficacement
aux pollutions en mer et le long du littoral. Ce programme a démarré en 1977
par le matériel d'intervention contre les marées
noires, programme comprenant:
·
des
mesures de prévention;
·
des
techniques de récupération et de nettoyage;
·
la
restauration des zones côtières sensibles contaminées.
Tenant compte des résultats du programme exhaustif de
recherche et de développement, instauré par le Ministère fédéral de la
recherche et de la technologie, plus de 200 millions d’euros ont été
investis dans des navires et du matériel spécialisés dans la récupération,
dans des aéronefs de surveillance, dans des études, etc., ceci de manière à
renforcer la capacité nationale d'intervention sur la pollution en mer et sur
la côte.
12.1.2
DESCRIPTION GENERALE DE L'ORGANISATION ET DE LA LEGISLATION NATIONALES
Selon les dispositions de l'accord administratif de 2003,
les mesures de lutte contre la pollution sont placées sous la responsabilité
conjointe du Gouvernement fédéral et des cinq Etats fédéraux côtiers
riverains de la mer du Nord et de la mer Baltique. Les opérations
anti-pollution sont réalisées dans le cadre des responsabilités du CCME décrites
ci-dessus, représentant le Gouvernement fédéral d'une part, et d'autre part
les Etats fédéraux côtiers concernés ou menacés par la pollution.
Le Ministère fédéral des transports a créé un Centre
d’alerte et d’évaluation des urgences (MLZ) à Cuxhaven, chargé de
l’information, de la vérification, de l’évaluation et de la notification
des accidents et des épandages particulièrement graves dans le milieu marin.
Le MLZ a le pouvoir de lancer des enquêtes sur la nature et sur l'ampleur des
pollutions ainsi signalées, par exemple, par des reconnaissances aériennes.
Le centre de notification informe les fonctionnaires de
service du CCME, ainsi que les centres d’information des Etats fédéraux côtiers
concernés, ceci au cas où d’autres opérations préparatoires s’avèreraient
nécessaires à l’incident. S’il existe un risque considérable d’épandage
ou si l’un des représentants des Etats côtiers demande au CCME de prendre le
commandement d’une opération d’intervention, le CCME doit obligatoirement
se réunir et prendre le commandement général et le contrôle en mer et
des opérations de nettoyage à terre.
12.2
RESPONSABILITES
L'accord administratif susmentionné, conclu entre le
Gouvernement fédéral, représenté par le Ministère fédéral des transports,
et les cinq Etats fédéraux côtiers, constitue la base de l'organisation
allemande d'intervention sur les pollutions et les sinistres en mer, et définit
en outre les responsabilités de chacune des Parties.
Le Commandement central des urgences maritimes est tenu
d’actualiser la stratégie allemande d’intervention, et de maintenir le
meilleur degré de préparation des interventions sur les pollutions tant dans
les eaux territoriales qu’en dehors de celles-ci.
La section du Gouvernement fédéral est particulièrement
compétente en matière de lutte contre les marées noires en haute mer; la
section des cinq Etats côtiers est pour sa part responsable de la zone côtière,
de la mer des Wadden, ainsi que du nettoyage des plages.
12.2.1
NIVEAUX DE PRISE DES DECISIONS ET CIRCULATION DE
L'INFORMATION
Un organisme de direction du Commandement central des
urgences en mer doit être créé immédiatement en cas d'accident majeur, ceci
afin de lancer les mesures de lutte contre la pollution. Cette équipe a pour
mission:
·
de
fixer les priorités dans le cadre de la stratégie générale;
·
de
choisir les navires et le matériel;
·
de
donner conseil aux autorités locales correspondantes afin qu'elles puissent
minimiser la pollution; et
·
de
coordonner l'ensemble des mesures prises.
Pour éviter le rejet des revendications au motif que les
frais de nettoyage seraient déraisonnables, le personnel du CCME coopère avec
le pollueur, les compagnies d'assurance et/ou les Clubs P&I, quant au choix
des mesures à prendre.
12.2.2
EXECUTION DES INTERVENTIONS
L'opération de récupération sur place elle-même est réalisée
soit par l'Administration fédérale des cours d'eau et de la navigation
responsable localement et/ou par les Conseils locaux des cinq Etats côtiers,
qui sont responsables en matière de qualité de l'eau, de nettoyage des plages,
etc., dans leurs régions respectives.
Il est demandé à d'autres organisations (marine
nationale, entreprises de sauvetage, armateurs des pétroliers, etc.) d'apporter
leur aide en tant que de besoin. Des accords détaillés portant sur le soutien
technique ont été conclus entre l'Administration fédérale des cours d'eau et
de la navigation d'une part, et les organismes susvisés, ceci à titre de
partie intégrante de l'ensemble du planning national des interventions.
12.2.3
STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS MARINES EN MER
En mer, la priorité est accordée à la récupération mécanique.
Le recours à des dispersants chimiques peut être envisagé si cette méthode
doit être appliquée en dehors des régions côtières à hauts fonds, cette
forme d'intervention devant être considérée comme le dernier recours si
aucune autre mesure ne réussit. L'attitude à l'égard des dispersants reste très
restrictive. Par conséquent, leur emploi est limité aux situations
exceptionnelles. En mer Baltique, l'épandage des dispersants est pratiquement
interdit. En règle générale, l'emploi des dispersants est déconseillé dans
le cas des isobathes de -20m. Les recommandations relatives à l'emploi de ces
produits fixent notamment les principes généraux suivants:
- pas
de dispersants dans les zones de hauts fonds (mer des Wadden) ainsi que dans les
zones où l'échange des eaux est faible (mer Baltique);
- ailleurs,
pour minimiser les atteintes éventuelles, l'emploi des dispersants peut se
justifier lorsque les conséquences du traitement chimique sont considérées
comme moins graves que les conséquences de l'absence de traitement des
hydrocarbures.
Un programme annuel d'exercice et de formation a été mis
en place, programme auquel tous les navires d'intervention et leurs équipages
sont tenus de participer. Pour chacun des navires d'intervention, dix jours
d'exercice sont prévus, de manière à maintenir le degré national de préparation
à un haut niveau. Des plans bilatéraux de lutte contre la pollution marine ont
été convenus avec les pays voisins, à savoir le Danemark et les Pays-Bas. Des
dispositions analogues ont été prises pour la mer Baltique, mais avec la Suède.
12.2.4
STRATEGIE DE LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DU LITTORAL ET DE
RESTAURATION DE CELUI-CI
Le plan national d'intervention comprend des dispositions
applicables à toutes les parties jouant un rôle dans une pollution
catastrophique. Il fixe les procédures et les mesures de coordination et de
coopération entre le Gouvernement fédéral et les Etats fédéraux côtiers,
leurs autorités et les secteurs privés intervenant dans les opérations de
lutte contre la pollution. Des plans spéciaux - dont des cartes de sensibilité
visant à protéger les zones sensibles et à
intervenir (surtout la mer des Wadden) - facilitent les décisions
d'intervention devant être prises par le CCME.
Des modèles informatiques de mouvement/diffusion des
polluants couvrent la mer du Nord, le German Bight (modèle numérique opérationnel),
la mer des Wadden et la mer Baltique. Ces modèles servent non seulement à préparer
les lignes de défense du littoral, mais également à identifier les pollueurs
éventuels (en mode de repérage a posteriori).
12.2.5
RESSOURCES PERMETTANT DE FAIRE FACE AUX POLLUTIONS PAR LES
HYDROCARBURES ET LES PRODUITS CHIMIQUES
Trente navires d'intervention (21 navires de récupération
et 9 unités de soutien) peuvent être mobilisés dans un délai de deux heures
après l'alerte. La capacité nationale de nettoyage devrait suffire à absorber
une fuite spontanée de 15 000 m3 de pétrole brut répandu
au large du littoral allemand, ceci dans un délai de 24 à 48 heures, sous
réserve que les conditions météorologiques et locales n'interdisent pas une récupération
mécanique.
Cinq gros
navires d'intervention - 1 drague porteuse et 4 baliseurs - sont en permanence
en patrouille en mer, de manière à minimiser la diffusion dans la phase
initiale du déversement.
De plus, deux aéronef équipés d'un appareillage électronique
ultra-moderne de détection assurent une surveillance aérienne systématique;
ils servent aussi à positionner les unités d'intervention afin de renforcer
l'efficacité de la récupération des hydrocarbures.
12.2.6
AUTRES INFORMATIONS
Les
notifications des
pollutions marines doivent être adressées au service suivant:
Maritimes Lagezentrum Cuxhaven (MLZ)
Am Alten Hafen 2
D-27472 Cuxhaven
GERMANY
Tel: +49 4721 567 485 /
567 392
Fax: +49 4721 554 744 /
745
Email: mlz@cux.wsd-nord.de
qui est ouvert 24 heures sur 24.
Points de contact
nationaux – Renseignements
Nom:
Havariekommando – Gemeinsame Einrichtung des Bundes und der Küstenländer
Central Command for Maritime Emergencies (CCME)
Section 2 Maritime and Marine Pollution Emergencies
Téléphone: +49
4721 567 480/481/482/483
Fax:
+49 4721 567 490
Email:
FB2@havariekommando.de
Nom:
Havariekommando – Gemeinsame Einrichtung des Bundes und der Küstenländer
Central Command for Maritime Emergencies
Section 3 Marine Pollution Response Coastal
Téléphone: +49
4721 567 498
Fax:
+49 4721 567 365
Email:
FB3@havariekommando.de
La Section 2 est responsable des interventions en mer et la Section 3 est responsable des opérations de nettoyage à proximité du littoral ainsi que sur les plages, dans les marais salants, etc.
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