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Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution
Chapitre 13
–
france
- organisation
nationale
13.1. INTRODUCTION
La
France n’a pas choisi de constituer une force unique et polyvalente pour
lutter contre les pollutions accidentelles en milieu marin. La coordination des
services existants a paru le moyen le mieux adapté pour assurer l’exécution
des missions.
13.1.1. Contexte
Contexte
La France métropolitaine dispose de trois façades
maritimes, Manche/Mer du Nord, Atlantique, Méditerranée, le long desquelles se
déploie un intense trafic maritime ; environ 45 000 navires transitent
chaque année en Manche et 8 000 dans la zone française de la Méditerranée.
Les risques de pollutions sont importants. Ainsi sur les deux dernières décennies,
35 cas significatifs d’accidents en mer ont entraîné des pollutions réelles
ou des risques de pollution. Depuis 1967, onze accidents importants ont
occasionné des pollutions accidentelles par hydrocarbures sur les côtes françaises.
Parmi les accidents les plus importants survenus au niveau mondial, six ont
touché les côtes françaises, soit par un accident maritime ayant eu lieu à
proximité du littoral français (Amoco Cadiz, Gino, Erika, Ievoli Sun), soit
par un accident survenu dans un pays limitrophe ayant entraîné une dérive de
nappes vers le littoral français (Torrey Canyon en Angleterre, Haven en Italie,
Prestige en Espagne). Ces exemples montrent la vulnérabilité du littoral français
par rapport aux aléas du trafic maritime.
13.1.2. Description générale
du dispositif national
L’organisation actuelle de la lutte contre la pollution
marine accidentelle en France a été mise en place par l’Instruction POLMAR
du 4 mars 2002, applicable non seulement à la pollution par hydrocarbures mais
aussi aux rejets de toute substance susceptible de porter atteinte au milieu
marin. Cette instruction mettait à jour une instruction antérieure, en date du
17 décembre 1997, elle-même mise à jour d'une instruction du 12 octobre 1978.
L'instruction POLMAR concerne la lutte contre la pollution
du milieu marin, résultant d’un accident ou d’une avarie qui entraîne ou
risque d’entraîner le déversement d’hydrocarbures ou de tout autre produit.
Les mesures à prendre face à cette menace sont de trois sortes :
Le dispositif national fait une distinction entre la lutte
contre la pollution en mer et la lutte contre la pollution à terre.
L’application du Plan POLMAR mer est confié aux Préfets Maritimes sous
l’autorité du Premier Ministre. Celle du Plan POLMAR terre est confiée aux
Préfets des départements concernés sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur.
Les actions menées à partir de la mer sont du ressort du Préfet Maritime et
celles menées dans la frange littorale à partir de la terre sont du ressort du
Préfet de département. L’état major de direction de lutte comprend des représentants
de tous les départements ministériels concernés et des organismes techniques
compétents, notamment le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations
sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre). Compte tenu du caractère
interministériel marqué des opérations de lutte, les orientations générales
retenues sont proposées au Secrétariat Général de la Mer, qui dépend du
Premier Ministre.
13.2.
ORGANISATION NATIONALE ET RESPONSABILITES
Le Préfet Maritime est chargé d’organiser et de
diriger les opérations en mer, ceci dans les limites de sa région. Lorsqu’un
désastre ou une menace de désastre est d’une gravité ou d’une complexité
telle qu’il est impossible de ne faire appel qu’à des moyens ordinaires, le
Préfet Maritime déclenche le Plan POLMAR mer. Ce déclenchement lui donne accès
au fonds d'intervention POLMAR géré par le ministère en charge de
l'environnement, qui permet de compléter les moyens de l'Etat par des
ressources privées réquisitionnées ou contractées.
Le Préfet Maritime rend compte au Premier Ministre (Secrétariat
Général de la Mer), au Ministre de la Défense, au Ministre de
l’Environnement et au Ministre des Transports. Le Ministre de l’Intérieur
(cabinet, CODISC) et les Préfets des départements et des zones de défense éventuellement
concernés sont également informés. Le Préfet Maritime prévient simultanément
le Centre de Documentation, de Recherche et d’Expérimentations sur les
pollutions accidentelles des eaux (Cedre), dont les conseillers techniques et
les moyens sont mis sur-le-champ à sa disposition. Le déclenchement et la fin
du Plan POLMAR mer font l’objet d’arrêtés pris par le Préfet Maritime.
Le Préfet du Département est responsable auprès du
Ministre de l’Intérieur aussi bien de la mise sur pied que de l’exécution
des opérations de lutte contre la pollution.
Chaque département littoral doit établir et tenir à
jour, sous l’autorité du Préfet, un plan de secours spécialisé POLMAR
terre en concertation étroite avec les élus locaux et les usagers du milieu
marin. Chaque plan définit l’organisation générale de la lutte permettant
la mobilisation et la coordination de l’ensemble des moyens disponibles. Il
comprend un inventaire des matériels et des produits antipollution disponibles,
une liste des zones à protéger en priorité, ainsi que des plans de mise en
place et de maintien des barrières antipollution. Le plan prévoit par ailleurs
la mise sur pied d’un inventaire des sites d’entreposage et des centres de
traitement des déchets à récupérer.
Le plan de secours spécialisé POLMAR terre n’est déclenché,
par le Préfet, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, que pour les
pollutions d’ampleur exceptionnelle. Les pollutions de faible et moyenne
ampleur doivent être prises en charge par les collectivités locales dans le
cadre de leurs attributions de police générale prévues dans le code des
collectivités territoriales.
13.2.1.
Organisation opérationnelle
Le Préfet Maritime dirige toutes les opérations de lutte
en mer. Les actions sont conduites à partir d’un poste de commandement situé
à la préfecture maritime (PC fixe). Pour faciliter la conduite des opérations
sur place, il peut détacher un échelon avancé de commandement (PC opérationnel)
qui s’installe à l’endroit le plus favorable. Le Préfet Maritime tient les
Préfets de départements informés de l’évolution de toute menace de
pollution du littoral, de manière à permettre sans délai la réunion de l’état
major de direction de lutte à terre.
A terre, le Préfet du département ou son représentant désigné
est le directeur des opérations de lutte. Il est assisté d’un état major
qu’il constitue avec les représentants des services extérieurs départementaux
et régionaux. Il dispose en plus des moyens des collectivités locales, des
moyens privés conventionnés ou réquisitionnés. La conduite des opérations
est réalisée à partir d’un PC fixe (préfecture) et éventuellement d’un
PC avancé situé à l’endroit le plus favorable.
13.2.2.
Réponse opérationnelle
Pour la lutte en mer, le Préfet Maritime conduit les opérations
avec les moyens de la Marine nationale et des administrations dont il coordonne
l’action en mer. Il peut faire appel en complément aux moyens disponibles des
coopératives pétrolières disposant de matériel antipollution (ex. FOST, OSRL).
Il peut activer les ressources de lutte disponibles dans le cadre d’accords
bilatéraux (Convention Manche Plan avec la Grande Bretagne) ou régionaux
(parties contractantes de l’Accord de Bonn).
La lutte sur le littoral est assurée par les services déconcentrés
de l’Etat. Le Préfet de département peut demander le concours des moyens
nationaux de la Sécurité Civile et de la Défense Nationale. Par ailleurs, il
dispose, en plus des moyens des collectivités locales et de l’ensemble des
moyens disponibles des administrations, des moyens privés conventionnés ou réquisitionnés.
13.2.3.
Stratégies de lutte en mer
L’éventail des choix opérationnels est à la fois
large et restreint, chaque option est limitée par de nombreux facteurs, le délai
d’intervention et l’état de la mer étant les plus importants. Ces choix
peuvent être regroupés par secteur d’intervention :
L’usage
des dispersants fait l’objet de recommandations fixant des limites de zones
d’emploi, fonction de la bathymétrie, de la distance à la côte, de la présence
de zones sensibles et de l’ampleur de la pollution (10, 100, 1 000 tonnes).
Les dispersants utilisés sont soumis au test préalable du Cedre qui publie une
liste des produits testés selon une procédure tenant compte à la fois de leur
efficacité et de leur toxicité.
13.2.4.
Stratégies de lutte à terre
La première priorité dans la lutte sur le littoral est
de protéger les sites sensibles, tels qu’ils sont préalablement définis
dans les plans de secours spécialisés POLMAR terre. Le nettoyage du littoral
constitue également une priorité majeure, prenant en compte le bénéfice net
pour l’environnement, concept pris au sens large, touchant à la fois les
aspects écologiques et économiques du littoral. La récupération des produits
polluants flottants sur l’eau est une approche privilégiée ainsi que la
collecte sélective des polluants échoués sur le littoral afin de prendre en
compte les incidents pour le traitement ultérieur des déchets.
13.2.5.
Ressources
·
Lutte en mer
Les
orientations de la Marine nationale dans le domaine de lutte contre les
pollutions accidentelles sont proposées par la Commission d’Etudes Pratiques
de lutte antipollution (CEPPOL), basée à Brest, qui est un organisme
consultatif du Chef d’Etat Major de la Marine nationale.
Les matériels de lutte antipollution en mer sont stockés
dans différents centres de stockage et d’intervention, répartis sur les
trois façades maritimes métropolitaines et en Outre-Mer. Les centres les plus
importants sont Cherbourg, Le Havre (Manche/Mer du Nord), Brest, Lorient (Atlantique)
et Toulon (Méditerranée). Au total, ce sont plus de 11 km de barrages, 54 récupérateurs,
64 pompes et 1 400 m³ de dispersants qui sont mobilisables pour la lutte
en mer.
·
Lutte à terre
Outre les moyens courants dont dispose l’ensemble des
administrations, 13 centres de stockage et d’intervention POLMAR terre sont répartis
sur l’ensemble du littoral français (8 en métropole : Dunkerque, Le
Havre, Brest, Saint Nazaire, Le Verdon, Sète, Marseille, Ajaccio ; 5
Outre-Mer : Saint Pierre, Pointe à Pitre, Fort de France, Cayenne, Le
Port).
Ces centres stockent et entretiennent des matériels nécessaires
à la lutte contre les pollutions marines.
La gestion globale de ces centres incombe au Ministère de
l’Equipement, des Transports et du Logement – Direction des Transports
Maritimes, des Ports et du Littoral (DTMPL) :
Quelques chiffres peuvent indiquer l’importance des
moyens disponibles : 33 km de barrages, 140 pompes, 80 récupérateurs, 370
réservoirs de stockage.
Ces moyens sont à la disposition des Préfets dès le déclenchement
du plan POLMAR terre. En dehors du déclenchement du plan, ils peuvent également
être mis à disposition des collectivités, sous leur responsabilité et à
leurs frais par l’intermédiaire de conventions et après accord du Préfet du
département concerné.
·
Autres ressources
Les autorités peuvent faire également appel à
d’autres stocks de matériel antipollution, présents dans les ports autonomes
(Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes/Saint Nazaire, Bordeaux, Marseille), dans
certains centres de secours et d’incendie des pompiers ainsi que dans les
stocks privés, notamment la coopérative pétrolière privée " Fast
Oil Spill Team " (FOST) basée à Marseille.
Au total, cumulant les stocks disponibles dans le cadre
des plans POLMAR mer et terre et par d’autres partenaires (ports, pompiers,
coopérative privée), ce sont environ 55 km de barrages, 172 récupérateurs,
241 pompes, 574 réservoirs et bacs de stockage, 426 nettoyeurs de plages et
environ 1 500 m³ de dispersants qui sont mis à la disposition des autorités
en cas de pollution accidentelle du milieu marin.
·
Préparation à la lutte, exercices
Le succès du dispositif de lutte antipollution dépend de
la qualité de sa préparation et de sa mise en œuvre. Il est donc essentiel
que les dispositions prévues par l’instruction POLMAR soient testées et que
le personnel chargé de sa mise en œuvre soit entraîné. C’est donc à cet
effet que les Préfets et les Préfets Maritimes organisent des exercices de
simulation en mer et à terre permettant de former à la fois les personnes
responsables de l’Etat Major et celles chargées de la mise en œuvre du matériel
sur le terrain. Ces exercices permettent la mise à jour et le perfectionnement
des plans.
13.2.6. Ressources
nationales spécialisées
·
Ressources d’intervention spécialisées : unités de formation de la
Sécurité Civile
Cinq
sections d’intervention, de 30 hommes chacune, ont été mises sur pied au
sein de deux unités de formation de la Sécurité Civile. Ces sections sont indépendantes,
et sont capables d’intervenir très rapidement. Elles peuvent travailler sans
renfort pendant 48 heures dans le cadre d’une opération de lutte contre la
pollution. Chacune des sections dispose de son propre matériel de pompage, de
collecte et de stockage, ainsi que de ses propres moyens de transport et de
liaison.
·
Service des gardes-côtes des douanes françaises
Ce sont les autorités douanières qui déploient les aéronefs
chargés de la détection aérienne de la pollution marine. A cet effet, le
service des gardes-côtes des douanes françaises dispose de deux aéronefs équipés
de plusieurs dispositifs de télédétection qui peuvent être rapidement mis en
service en cas de pollution marine accidentelle.
Le rôle de
ces aéronefs est de déceler les nappes, de contribuer à l’évaluation
scientifique des risques, de contrôler la diffusion de la pollution, et de
guider les équipements d’intervention jusqu’à la zone.
·
Le Cedre
Le Cedre a été créé par le Gouvernement français afin
d’améliorer la technologie de lutte contre la pollution et de renseigner les
autorités chargées de la lutte sur cette technologie.
Le Cedre peut être consulté en cas de pollution
accidentelle en mer, mais n’a aucune compétence en matière d’exécution
des opérations d’intervention. Si le plan POLMAR est mis en action, il met
ses ressources et son personnel à la disposition des Préfets et des Préfets
Maritimes chargés de lutter contre la pollution, afin de fournir tous les
conseils et toute l’aide que ces autorités sont susceptibles de lui demander.
13.2.7.
Autres informations
·
Point focal national
Secrétariat
Général de la Mer
16 Boulevard Raspail
75007 PARIS
tel : (33) (0)1 42 84 19 04
fax : (33) (0)1 42 84 07 90
E-mail : sgmer@sgmer.premier-ministre.gouv.fr
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Préfectures Maritimes
Préfet
Maritime de l’Atlantique
BP 46
29240 BREST NAVAL
tel : (33) (0)2 98 22 10 80
fax : (33) (0)2 98 22 13 19
Préfet
Maritime de la Manche et de la Mer du Nord
BP 1
50115 CHERBOURG NAVAL
tel : (33) (0)2 33 92 20 20
fax : (33) (0)2 33 92 59 26
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Autre point de contact (permanence 24h/24)
Cedre
Rue Alain
Colas – BP 20413
29604 BREST CEDEX
te : (33) (0)2 98 33 10 10
fax : (33) (0)2 98 44 91 38
E-mail : cedre@ifremer.fr
Direction générale des
douanes et des droits indirects
23 bis rue de l’université
75007 Paris 07 SP
tel : (33) (0)6 64 58 71 23 (H 24)
(33)
(0)1 44 74 44 52
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