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Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution
Chapitre 14 – Irlande - organisation nationale
14.1 INTRODUCTION
La zone irlandaise de responsabilité
de lutte contre la pollution s’étend jusqu’à 200 miles au large de la côte
ouest ainsi que jusqu’à la ligne médiane entre l’Irlande et le Royaume-Uni
dans la mer d’Irlande et dans la mer Celte. Elle a une superficie
approximative de 200 000 km2. C’est une ressource de grande valeur
sur le plan écologique ainsi que du point de vue de son exploitation socio-économique.
Il s’agit d’une zone écologiquement très sensible présentant une grande
diversité de faune et de flore. Elle accueille une industrie des loisirs active
disposant d’un grand nombre de plages à pavillon bleu de même que de
commerce, dont la pêche, le transport maritime et les ressources naturelles.
14.3 POLITIQUE
GENERALE DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION
En
mer: la principale forme d’intervention est constituée par la récupération
mécanique des hydrocarbures et les capacités de transfert des cargaisons. En
ce qui concerne les dispersants, la politique déclarée des gardes-côtes
irlandais est qu’aucun dispersant ne soit utilisé sans l’agrément du
ministre, par le biais des gardes-côtes, excepté dans les situations où la
vie humaine est menacée. La décision d’utiliser des dispersants est prise au
cas par cas. Elle est fondée sur l’évaluation en temps réel du devenir
probable des hydrocarbures et de l’impact que les hydrocarbures dispersés
risquent d’avoir.
Sur
le littoral: la récupération physique est basée sur une récupération mécanique
et manuelle réalisée avec l’aide de matériels de travaux publics.
14.4 DEGRE DE
PREPARATION
Les gardes-côtes
gèrent et exploitent trois centres de coordination/communication au MRCC de
Dublin, au MRSC de Malin Head et au MRSC de Valentia pour la gestion des
urgences en mer. Hormis le fait qu’il assure un service de recherche et de
sauvetage en mer, le MRCC de Dublin est aussi le centre qui coordonne les
interventions sur les sinistres en mer dans la zone irlandaise de responsabilité
de lutte contre la pollution. Comme outils de soutien aux décisions, des
logiciels informatiques Oilmap et Chem map sont à disposition au MRCC de
Dublin. Les gardes-côtes irlandais ont sous contrat quatre hélicoptères
civils Sikorski S61N de recherche et de
sauvetage qui sont déployés dans des bases situées autour de la côte. Ces aéronefs
peuvent être utilisés à des fins de surveillance aérienne de la pollution
pendant les heures diurnes. Des aéronefs spécialisés dans la surveillance aérienne
peuvent être pris sous contrat à bref délai au plan international.
14.4.1 Planification des
interventions d’urgence
La Loi de 1999 sur la pollution marine
(Amendement) (Sea Pollution (Amendment) Act 1999) dote le Ministère des
communications, de la marine et des ressources naturelles (Minister for
Communications, Marine and Natural Resources) du pouvoir législatif d’exiger
des ports et des havres, des installations de traitement des hydrocarbures et
des autorités maritimes locales qu’ils soumettent des plans d’intervention
d’urgence sur les marées noires, plans basés sur une évaluation réaliste
des risques, en vue de leur agrément par les gardes-côtes irlandais. Ces plans
d’intervention exigent une évaluation des risques et une liste complète de
leurs équipements de gestion des risques – commandement et contrôle,
communications, main d’œuvre, équipement, formation et exercices. Ces plans
d’intervention font partie du plan général national, lequel est également
exigé par la loi susvisée, plan que les gardes-côtes irlandais sont en train
de préparer.
14.4.2 Intervention
Le Ministère des communications, de la marine et des
ressources naturelles (Minister for Communications, Marine and Natural
Resources) a désigné des officiers supérieurs au sein de l’IRCG, disposant
d’une autorité légitime en vertu de la législation nationale afin qu’ils
puissent contrôler/intervenir en cas d’incidents de pollution marine réels
ou de menaces d’incidents, dans le but de prévenir, d’atténuer ou de
supprimer le danger dû à une pollution ou à une menace de pollution par les
hydrocarbures ou par toute substance autre que les hydrocarbures. Ces officiers
mandatés peuvent ordonner à l’armateur, au capitaine, à la société de
sauvetage ou à la personne chargée d’un navire à la suite d’un sinistre
maritime de prendre telles mesures ou de faire telles choses qu’ils considèrent
comme nécessaires et raisonnables afin de prévenir, d’atténuer ou d’éliminer
un danger de pollution ou de menace de pollution.
14.4.3 Equipement
Les gardes-côtes irlandais disposent
de stocks nationaux de matériels d’intervention contre les pollutions à
Killybegs, Castletownbere et Dublin. Des exercices réguliers sont effectués
avec ces stocks de matériels. Dans la mesure du possible, le matériel complète
le matériel détenu dans les havres et les ports. Du matériel y est ajouté
tous les ans. Il est réparti en 30% de matériel d’intervention en mer et en
70% de matériel d’intervention sur le littoral.
Aucun pays ne dispose de suffisamment
de matériel national pour pouvoir intervenir sur n’importe quelle urgence en
matière de pollution. Cependant, il existe des entreprises commerciales qui
fourniront du matériel à la demande et qui garantiront qu’il sera sur les
lieux dans un délai de 12 à 24 heures. Les gardes-côtes irlandais disposent
de l’autorité qui leur est nécessaire pour prendre ce matériel sous contrat
selon les besoins.
14.5 ORGANISATION
DES INTERVENTIONS DANS LES CAS DE POLLUTION ACCIDENTELLE
Le commandement et la responsabilité généraux de la
direction des opérations de lutte contre la pollution sont normalement exercés
par le Directeur des gardes-côtes irlandais ou, en son absence, par le A/Directeur
des opérations. Tout déversement d’hydrocarbures doit être signalé aux
gardes-côtes irlandais et est transmis au MRCC de Dublin, qui dresse des
rapports de pollution et coordonne l’intervention initiale. Du personnel des
gardes-côtes est déployé sur place selon les besoins afin de juger de la
gravité de l’incident et des mesures qui s’imposent.
14.5.1
Stratégie de lutte en mer
Sur la base des rapports émanant de la surveillance aérienne,
un plan d’opération de lutte est rédigé et exécuté. La principale stratégie
consiste à récupérer les hydrocarbures qui flottent à la surface de la mer
en utilisant des systèmes de récupération mécanique.
14.5.2
Stratégie de lutte sur le littoral
Les autorités locales retirent les
hydrocarbures sur le littoral, ceci sous la direction des gardes-côtes
irlandais. Selon le type d’hydrocarbures, la récupération est réalisée par
des moyens mécaniques, par une combinaison de dispositifs de barrières/récupération
et de personnel.
14.6 DEPLOIEMENT
DU PERSONNEL ET DU MATERIEL
Dans le cas d’un gros déversement
d’hydrocarbures ou d’une substance chimique/dangereuse, le Directeur peut déployer
l’Equipe d’intervention sur les pollutions des Gardes-côtes irlandais (MPRT)
à titre de partie intégrante du Système de commandement des incidents, des
Gardes-côtes irlandais, afin qu’elle assume le commandement local des opérations
de lutte contre la pollution. Cette équipe est constituée de personnel des
gardes-côtes irlandais et du « Marine Survey Office » du ministère,
ainsi que de personnel de l’autorité locale et de la direction du havre ou du
port.
Le système de
commandement des incidents des gardes-côtes irlandais implique la création
d’un centre d’intervention à proximité de l’incident. Ce centre
d’intervention consiste en trois unités, à savoir interventions sur les
pollutions en mer, interventions sur les pollutions sur le littoral et
interventions sur les sinistres en mer/sauvetage. Le centre d’intervention
ainsi que chacune des unités sont dirigés et coordonnés par les Gardes-côtes
irlandais.
14.7 POLITIQUE
DE FORMATION DU PERSONNEL
Depuis plusieurs années, les gardes-côtes irlandais
donnent tous les ans des stages nationaux de gestion de la pollution à environ
60 personnes des autorités portuaires et des autorités locales. Ces stages
sont basés sur les cours types de l’Organisation Maritime Internationale. Les
gardes-côtes envoient aussi du personnel des autorités portuaires et des
autorités locales à des stages européens assurés par la DG Environnement.
14.8 POLITIQUE
DE RECHERCHE ET DE FORMATION
Les recherches actuelles sont concentrées
sur l’élaboration des plans d’intervention sur les déversements
d’hydrocarbures et sur le développement du stock national de matériel.
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