Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution

Chapitre 16 – Norvege - organisation nationale

16.1     INTRODUCTION

16.1.1  Contexte

Chaque année, entre 450 et 600 rejets importants d’hydrocarbures et de produits chimiques sont signalés aux autorités norvégiennes. Les principales sources sont l’industrie du pétrole en offshore, les navires et l’industrie implantée à terre. La longueur totale du littoral norvégien (y compris les îles) est de 83 000 km. Les fortes concentrations de zones à l’environnement sensible, telles que les îles et les fjords où les oiseaux nidifient, les diverses zones climatiques et la médiocre infrastructure, sont de grands enjeux pour l’organisation nationale d’intervention sur les pollutions aiguës. La Norvège a environ 4,5 millions d’habitants, la superficie du territoire métropolitain est de 323 758 kilomètres carrés, et sa zone économique nationale s’étend sur 2 millions de km² d’océan.

16.1.2  Description générale de l’organisation et de la législation nationales

Au plan national, depuis le 1^er janvier 2003, la responsabilité de la lutte contre les pollutions aiguës sur le territoire norvégien, dans la mer territoriale et à Svalbard incombe juridiquement au Ministère de la pêche et des affaires côtières. Le Chapitre 6 de la Loi de 1981 sur la lutte contre la pollution réglemente les interventions par le secteur privé et par les municipalités. Cette loi est fondée sur les grands principes suivants : obligation de notifier, obligation d’intervenir et obligation de fournir une aide. Elle est également basée sur le principe du pollueur-payeur.

A compter du 1^er janvier 2003, c’est l’Administration norvégienne du littoral, ou Kystverket, qui est chargée de faire appliquer la loi et les règlements, ceci par le biais du Département des interventions urgentes.

16.2     ORGANISATION NATIONALE ET RESPONSABILITES

16.2.1  Niveaux de prise des décisions et circulation de l’information

Le dispositif de commandement est constitué par les niveaux suivants :

• Le Ministère de la pêche.
• Le Directeur général de la Kystverket.
• Le Directeur adjoint du Département des interventions urgentes.
• Le fonctionnaire de service (24 heures sur 24).

Lorsque le système national d’intervention est en action, c’est le Directeur adjoint du Département des interventions urgentes qui assure le commandement de l’intervention.

16.2.2  Organisation nationale et missions

Le Département des interventions urgentes a les responsabilités suivantes :

• Direction des interventions nationales contre les pollutions aiguës de grande ampleur.
• Coordination des interventions du secteur privé, des municipalités et de l’Etat, dans le but de créer un dispositif national.
• Maintien de l’organisme d’intervention de l’Etat, ou Kystverket.
• Surveillance par satellites et aéronefs.
• Jouer le rôle d’un point de centralisation, national et international, aux fins de la notification des pollutions aiguës.

Dans son intégralité, l’industrie privée est tenue de mettre en place et de maintenir son propre plan d’intervention sur les pollutions aiguës. De plus, environ 70 entreprises privées ont fait l’objet d’exigences particulières en matière d’intervention. En Norvège, les normes d’intervention sont systématiquement fondées sur des évaluations des risques environnementaux.

Il existe 34 régions inter municipales d’intervention (IUA), qui englobent tant des zones côtières que des zones situées à l’intérieur des terres. La responsabilité de la lutte contre toute pollution aiguë provoquée par une « activité normale » dans les limites d’une municipalité incombe à l’IUA.

Les services d’intervention de l’Etat en mer (ressources de la Kystverket et des gardes-côtes) sont chargés d’intervenir sur les marées noires ne tombant pas sous le coup des services d’intervention du secteur privé et des municipalités. Les organismes privés et municipaux d’intervention ont l’obligation de fournir une aide aux services d’intervention de l’Etat.

16.2.3 Stratégie de lutte en mer

En général, la première priorité est donnée à la récupération mécanique des pollutions par les hydrocarbures. L’intervention chimique (avec des dispersants) est considérée comme un complément important. Si les résultats de l’analyse des avantages environnementaux nets (Net Environmental Benefit Analysis (NEBA)) sont qu’il est préférable d’utiliser des dispersants, l’intervention chimique peut devenir la méthode d’intervention prioritaire dans certaines zones et certains scénarios particuliers.

16.2.4 Stratégie de lutte sur le littoral

Le principal critère de sélection des méthodes d’intervention à terre est l’impact environnemental, autrement dit la durée de récupération des habitats ou des populations critiques. L’effet négatif éventuel de la méthode d’intervention elle-même fait partie de la stratégie. De ce fait, la surveillance et l’atténuation (dégradation naturelle) peuvent être sélectionnées si elles donnent lieu à une durée de récupération acceptable.

16.2.5 Ressources nationales

En Norvège, le matériel de récupération des hydrocarbures en mer est installé à bord de navires qui se trouvent être en position opportune. Cette stratégie est due au grand nombre de remorqueurs, navires de ravitaillement, ferries et bateaux de pêche à disposition. Les ressources nationales du secteur privé, du secteur municipal et de l’Etat se présentent comme suit en Norvège :  

• 80 000 mètres de barrières portuaires.
• 22 000 mètres de barrières côtières.
• 30 000 mètres de barrières de haute mer.
• 430 appareils de récupération des hydrocarbures.
• 6 navires gardes-côtes équipés de matériels de récupération.
• 4 navires spécialisés dans la récupération des hydrocarbures, appartenant à la Kystverket.

© Copyright Accord de Bonn 1998- - Tous droits réservés