Accord de Bonn / Manuel de lutte contre la pollution - Chapitre 17 Organisation nationale Suède

Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution

Chapitre 17 – Suede - organisation nationale

17.1 Législation et domaines de responsabilité

17.1.1 La Loi (de 2003) sur la protection civile définit les diverses branches des services de sauvetage de la société et les responsabilités de chacune des branches.

17.1.2 Les gardes-côtes suédois sont responsables de la protection du milieu marin, ce qui englobe les interventions sur les hydrocarbures et autres substances dangereuses dans les eaux territoriales, la ZEE ainsi que dans les grands lacs de Vänern, Vättern et Mälaren.

17.1.3 La brigade de sapeurs pompiers de chacune des municipalités est chargée des interventions sur les hydrocarbures et autres substances dangereuses sur le littoral, dans les ports et dans les eaux intérieures. Les municipalités sont supervisées et soutenues par l’Agence suédoise des services de sauvetage.

17.1.4 La Loi sur la protection civile déclare aussi qu’un Commandant d’intervention doit être nommé pour chacune des opérations d’intervention. Ce commandant est doté de droits extraordinaires lui permettant de prendre les mesures qui peuvent s’imposer pour sauver des vies, ainsi que pour protéger les biens ou l’environnement.

17.2 Interventions en mer – Gardes-côtes suédois

Exigences et stratégie

17.2.1 Les exigences imposées par le gouvernement aux gardes-côtes sont les suivantes :

· les mesures destinées à empêcher la propagation des hydrocarbures lors d’un incident doivent être lancées dans un délai de quatre heures après la réception de la notification de l’accident ;

· les opérations de récupération doivent démarrer dans un délai de huit heures;

· les gardes-côtes doivent être capables de traiter des nappes d’hydrocarbures pouvant atteindre 10 000 tonnes, ce avec les ressources nationales ;

· l’intervention en cas d’accident chimique doit démarrer dans un délai de quatre heures ;

· les gardes-côtes doivent disposer d’une capacité suffisante pour assurer une coopération internationale.

17.2.2 La stratégie et les priorités d’intervention sont les suivantes :

· à titre de première étape, interrompre les fuites d’hydrocarbures du navire ;

· comme deuxième étape, interrompre la propagation des hydrocarbures à la surface de l’eau;

· à titre de troisième étape, récupérer les hydrocarbures en mer avant qu’ils n’aient atteint la zone côtière, l’archipel et le littoral.

Organisation

17.2.3 Les gardes-côtes suédois sont organisés en un quartier général et en quatre commandements régionaux : nord, est, sud et ouest. Il existe par ailleurs un commandement distinct pour les vols aériens.

17.2.4 Le quartier général est chargé de la planification à long terme, de la capacité générale et de la coopération internationale (OMI, Union européenne, HELCOM, Accord de Bonn, Accord de Copenhague et EPPR/Conseil de l’Arctique). Au quartier général se trouve en permanence un officier de service, pour les décisions stratégiques et la coopération internationale.

17.2.5 Chacune des quatre régions comporte un centre de commandement fonctionnant 24 heures sur 24, avec des fonctionnaires de service et un commandant d’intervention pouvant être atteints immédiatement. Chaque région a au moins quatre unités en permanence en mer, dont l’une doit être une unité spécialisée d’intervention.

17.2.6 Dans une opération, le commandant chargé de l’intervention a pour responsabilité générale de commander l’intégralité de l’opération d’intervention. Le commandement en mer est assumé par un commandant sur site et, lorsqu’il s’agit de produits chimiques autres que des hydrocarbures, un commandant sur site/des intervenants d’urgence sont nommés.

Ressources

17.2.7 Les gardes-côtes disposent d’environ 70 intervenants d’urgence, spécialement formés et équipés pour la plongée, les interventions sur les produits chimiques et la lutte contre les incendies à bord.

17.2.8 Les gardes-côtes ont aussi conclu un accord spécial avec six brigades municipales de pompiers réparties le long du littoral, accord par lequel les six brigades ont accepté d’assister les gardes-côtes en cas d’accident en mer, ceci grâce à une équipe de six pompiers. Ces pompiers sont spécialement formés pour intervenir à bord des navires ainsi que pour être déployés par hélicoptère avec du matériel léger. Ce déploiement par hélicoptère doit être assisté le plus rapidement possible par un navire des gardes-côtes équipé de matériel lourd, tel que tuyaux, mousse, une capacité de refroidissement et tout ce qui est nécessaire pour une opération de longue durée.

17.2.9 Les gardes-côtes disposent de trois aéronefs de surveillance. Pour la surveillance de l’environnement et pour assurer un soutien dans une situation de marée noire, les aéronefs sont équipés de SLAR, IR/UV, FLIR, ainsi que d’un matériel à caméra. Ils sont aussi équipés de bouées de prélèvement d’échantillons, qui peuvent être lâchées dans une nappe d’hydrocarbures afin d’obtenir un échantillon de ceux-ci. La durée totale des vols des trois aéronefs est d’environ 3500 heures par an (en 2004).

17.2.10 L’essentiel des ressources d’intervention environnementale consistent en douze navires d’intervention environnementale, tous équipés de systèmes d’avance soit intégrés, soit à cassettes (LORI/LAMOR). Ces navires sont également équipés de matériels d’écrémage et de pompes ordinaires ainsi que de barrières de confinement, et ont une capacité de stockage pouvant atteindre 400 m³. La capacité de stockage peut être accrue grâce à des récipients en caoutchouc et des barges.

17.2.11 Pour les opérations par hauts fonds dans l’archipel, il existe douze unités équipées d’écrémeurs à rubans. Ces matériels sont conçus pour pouvoir être transportés par camion, ou par avion/hélicoptère.

17.2.12 Pour pouvoir contenir rapidement les hydrocarbures, les gardes-côtes disposent de quinze remorques de haute mer, qui transportent chacune 500 mètres de barrières, positionnées dans des points stratégiques le long de la côte. Les remorques de haute mer sont conçues pour pouvoir être transportées par camion jusqu’à un port approprié proche du lieu de l’accident. Les remorques peuvent être lancées directement dans l’eau depuis les camions, et peuvent être remorquées jusqu’au site à une vitesse de 30 nœuds.

17.2.13 Les gardes-côtes disposent d’environ 16 000 mètres de « Barrières Rolund de haute mer » ainsi que de barrières côtières « Expandi ». Ils disposent aussi de plusieurs écrémeurs, récipients et pompes de transfert. Pour pouvoir assurer un soutien et une assistance lors d’une opération, ils disposent aussi de plus de trente canots et d’environ soixante bateaux plus petits.

17.2.14 Pour les accidents chimiques, la plupart des navires d’intervention sont équipés de filtres à air spéciaux ainsi que d’un système de surpression utilisé pour les opérations en atmosphères dangereuses, ce qui permet à l’équipage de travailler à l’intérieur du navire sans avoir à porter de masque à gaz, etc.

17.3 Interventions sur le littoral - Municipalités et Agence suédoise des services de sauvetage

Les brigades locales des pompiers des municipalités sont tenues d’avoir une certaine capacité de nettoyage du littoral et des marées noires dans les ports. Dans le cas des marées noires de grande ampleur, l’Agence suédoise des services de sauvetage a créé deux grands magasins de matériels situés dans des emplacements stratégiques. Ces magasins sont utiles aux brigades locales de pompiers et détiennent des matériels de protection et de nettoyage du littoral, tels que barrières légères, bâches, pompes, vêtements de protection, brosses et seaux.