 |
 |
 |
 |
|
|
Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution
Chapitre 18
–
ROYAUME-UNI
-
ORGANISATION NATIONALE
18.1
ORGANISATION NATIONALE BRITANNIQUE DE LUTTE CONTRE LES INCIDENTS DE
POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES
18.1.1
RESPONSABILITES
(i)
Les incidents de pollution de grande ampleur ont une influence sur de
nombreux intérêts, aussi bien au sein du Gouvernement qu'à l'extérieur de
celui-ci. Les principaux organismes susceptibles de jouer un rôle dans la
direction des opérations de lutte contre la pollution ainsi que leurs
responsabilités sont les suivants:
(ii)
Ministère des transports (DfT)
Le DfT est le principal responsable des interventions du gouvernement
central en cas de pollution par les hydrocarbures ou de pollution chimique dans
la zone de contrôle de pollution du Royaume-Uni. Le principal des rôles est
confié à l'Agence maritime et des gardes-côtes (Maritime and Coastguard
Agency - MCA), une agence exécutive du DfT, laquelle est chargée d'intervenir
sur les pollutions marines provenant des installations offshore et de la
navigation, ainsi que de donner conseil et assistance aux autorités locales
quant au nettoyage du littoral et de coordonner les opérations de nettoyage.
(iii)
Autorités locales
En général, et quoique
statutairement, elles n'aient aucune responsabilité à cet égard, ce sont les
autorités côtières locales qui prennent la direction des opérations de lutte
contre la pollution aboutissant sur le littoral. Toutefois, elles sont tenues d’apprécier le risque de
survenue d’une urgence, ainsi que de préparer et maintenir des plans
lorsqu’elles considèrent qu’il est nécessaire ou souhaitable
d’intervenir afin de prévenir, de réduire, de maîtriser ou d’atténuer
les effets de l’urgence. En cas d'incident
de grande ampleur, les autorités locales bénéficient de l'aide de la MCA.
(iv)
Ministère de la Défense
Le Ministère de la Défense est chargé de traiter les
rejets d'hydrocarbures de ses propres navires, où qu'ils soient, ainsi que tous
les rejets qui se produisent dans les limites des bases navales.
(v)
Ministère des Transports et de l'Industrie (DTI)
Le DTI, sur avis de la MCA, est responsable de la
politique de lutte contre la pollution provoquée par les installations en mer,
dont les exploitants sont tenus de mettre à disposition des ressources et de
traiter les déversements. Si les ressources d'un exploitant ne permettent pas
de faire face à une marée noire, et qu'il y a menace de pollution de la côte,
la MCA est susceptible de prendre la
direction des opérations de nettoyage.
(vi)
Directions des ports et des havres
Selon la Convention OPRC (the Oil
Pollution Preparedness and Response Co-operation Convention), les autorités des
ports et des havres sont désormais juridiquement responsables des opérations
de nettoyage dans leurs zones portuaires. Si une quelconque pollution s'étend vers la haute mer, ou menace le
littoral adjacent, la MCA et les autorités locales entrent en action.
18.1.2
STRATEGIE GENERALE
Le principal objectif de toute opération de lutte contre
la pollution est de minimiser le préjudice causé à la santé de l'homme, à la faune sauvage, aux pêcheries, aux
zones écologiquement sensibles et aux plages d'agrément. La MCA dispose d'un
Plan national d'intervention pour la pollution marine provenant de la navigation
et des installations offshore (National
Contingency Plan (NCP)) ainsi que de ressources qui lui permettent d'assumer
la responsabilité qu'elle a en matière de nettoyage en mer. Elle dispose par
ailleurs de stocks de matériels spécialisés dans le nettoyage des plages, qui
peuvent être déployés comme convenu avec les autorités locales; elle finance
un programme de recherche relatif au nettoyage en mer et au nettoyage du
littoral; elle diffuse les résultats de ces recherches auprès des parties intéressées;
elle donne conseil aux autorités locales quant à leurs plans d'intervention; elle
approuve les plans applicables dans les ports et les havres conformément à la
Convention OPRC, et donne conseil au DTI sur l'approbation des plans
d'intervention des exploitants en offshore. De plus, la MCA assure la
formation du personnel des autorités locales dans le domaine de la gestion et
des techniques de nettoyage des plages. Note: la date d’entrée en vigueur du
Plan national d’intervention (NCP) remanié est le 1er janvier
2000. Le NCP est sur le plan d’être actualisé et la version mise à jour
doit être finalisée à la fin de 2005. Le NCP actuel est en vigueur depuis le
1er janvier 2000.
18.1.3
ORGANISATION
Il existe des dispositions permanentes qui permettent de
canaliser les rapports sur les incidents qui provoquent ou qui menacent de
provoquer une pollution auprès de la MCA. La MCA communique aussi ces rapports
à l’organisme de contrôle sur l’environnement, aux pêcheries, à
l’organe statutaire sur la conservation de la nature, aux autorités locales
ainsi qu'à d'autres organismes.
18.1.4 Dans
le cas d'une opération de lutte contre une pollution de grande ampleur
impliquant un navire sinistré, le Directeur des opérations en mer de la MCA
exerce le commandement général des opérations d'intervention. Par
ailleurs, le personnel de la MCA est déployé en un point pratique à proximité
de l'incident, où le commandement local des opérations en mer est mis en
place. En cas de pollution de grande ampleur
sur la côte, un Centre d'intervention sur le littoral est parfois mis en place
à la demande des autorités locales, et est alors chargé de coordonner les opérations
d'intervention sur la côte et d'en assurer le commandement.
18.1.5
LUTTE CONTRE LA POLLUTION EN MER
La première réaction la plus efficace pour lutter contre
les hydrocarbures en mer dans les conditions qui prédominent sur le littoral au
Royaume-Uni consiste à répandre des dispersants. Le Royaume-Uni possède une
petite flotte d'aéronefs sous contrat, prêts à être équipés d’appareils
d’épandage, et pouvant être mobilisés
à un délai de six heures à tout moment. Ils
peuvent être déployés rapidement en tout point de la zone britannique de prévention
de pollution (jusqu'à la limite des 200 miles marins). La
MCA dispose aussi de stocks de matériels de récupération des hydrocarbures.
Deux aéronefs supplémentaires sont consacrés à la surveillance et ont été
équipés de matériels de télédétection des hydrocarbures. Ces aéronefs maîtrisent
et orientent les opérations de nettoyage. De plus, ces aéronefs entreprennent
des vols consacrés à la surveillance des navires et des installations en
offshore.
18.1.6
PREVENTION OU MINIMISATION DE LA POLLUTION EN MER
L'essentiel de la responsabilité du règlement des problèmes
qui se posent à bord d'un navire sinistré qui provoque ou menace de provoquer
une pollution par les hydrocarbures repose sur l'armateur et sur les entreprises
de renflouement du commerce. Toutefois, la MCA se tient étroitement informée
des mesures envisagées, afin qu'il soit pleinement tenu compte des intérêts
du grand public dans la prévention ou dans la minimisation de la pollution. Si
nécessaire, le représentant du Secrétaire d’Etat (SOSREP)
peut invoquer les pouvoirs du Secrétaire d'Etat pour intervenir et
donner des directives au capitaine ou à l'entreprise de renflouement, ou
encore au capitaine du port, voire même agir directement.
18.1.7
L'extraction du pétrole du navire sinistré, soit à l'endroit où se
trouve le navire, soit en un lieu plus favorable, peut constituer un moyen
attrayant de régler le problème, la MCA disposant d'un matériel de transfert
de cargaison à cet effet.
18.1.8
La MCA dispose également des remorqueurs d’urgence aux stations suivantes:
Pas-de-Calais (Dover Strait, financé conjointement avec les autorités françaises),
South West Approaches, The Minch, Pentland Firth.
18.1.9
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DU LITTORAL
La MCA dispose de stock de matériels plus spécialisés
qui peuvent être mis à la disposition des autorités locales.
18.1.10
AIDE INTERNATIONALE
Les numéros de téléphone, de fax
et de télex où la MCA se trouvent à :
http://www.bonnagreement.org/fr/html/contractingparties/contactpoints.htm
|
© Copyright Accord de Bonn 1998- - Tous droits réservés |
|