Anonyme, 1982. Mémorandum d’entente sur le contrôle par l’Etat du port, 19 mai 1982. Ministère belge des Affaires étrangères, 59 pp.

Anonyme, 1995. Rapport du groupe de travail sur les ZEE (dressé dans le cadre de la Déclaration de Paris (1992) sur l’extension coordonnée de la juridiction dans la zone de la mer du Nord). La Haye, 7 février 1995. 26 pp.

Accord de Bonn, 1993. Manuel de la pollution par les hydrocarbures - L’obtention des preuves des rejets des navires. Londres, 56 pp.

Accord de Bonn, 1996. Compte rendu du FEPO (FEPO 96/13/1). Réunion du groupe de travail ad hoc chargé de renforcer l’efficacité des poursuites à l’encontre des contrevenants aux réglementations sur les déversements en mer, Londres, 21-23 février 1996. 15 pp. + annexes.

Accord de Bonn, 1996. Rapport du groupe de travail ad hoc chargé de renforcer l’efficacité des poursuites à l’encontre des contrevenants aux réglementions sur les déversements en mer (FEPO), présenté par le président du FEPO (BONN 96/4/3). Huitième réunion des Parties contractantes, Bruxelles, 11-13 septembre 1996. 22 pp.

CE, 1995. Directive 95/21/CE du Conseil, du 19 juin 1995, concernant l’application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l’Etat du port). Journal officiel des Communautés européennes, 38, 07.07.95, L. 157/1.

OMI, 1997. MARPOL 73/78, Edition consolidée, 1997. Londres, 419 pp.

OMI, 1997. Procédures de contrôle par l’Etat du port. Londres, 96 pp.

Kendall, R.E., 1998. INTERPOL - La prestation des services du 21ème siècle dans la lutte contre la criminalité transnationale. The Journal of International Security (INTERSEC), Vol. 8 Issue 6, juin 1998.

Maes, F. & A. Cliquet, 1997. Internationaal en nationaal recht inzake de Bescherming van de Noordzee. Kluwer Rechtswetenschappen België, 733 pp.

Somers, E., 1996. Inleiding tot het Internationaal Zeerecht, 3ème édition revue. Kluwers Rechtswetenschappen België, 485 pp.

Thomas, F., 1998. Internationale rechtshulp in strafzaken. Kluwer Rechtswetenschappen België, 290 pp.

Nations Unies, 1997. Le droit de la mer - Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Division des affaires océaniques et des lois de la mer, Office des affaires juridiques, Nations Unies, New York, 294 pp.