Les types de preuves dont on trouvera l’énumération au présent chapitre peuvent être communiquées par les diverses Parties contractantes. Une croix dans la case indique ce qui est possible. La faculté qu’une partie a de fournir les preuves dans une affaire donnée dépend, naturellement, des circonstances. Par exemple, les photographies aériennes peuvent n’être pas possibles en raison du mauvais temps.

En ce qui concerne la communication des preuves, chacune des parties doit déterminer la manière dont elle demande la preuve, de telle sorte que les impératifs de sa propre juridiction soient satisfaits. La partie à laquelle la demande est adressée doit pour sa part décider des conditions juridiques dans lesquelles elle peut fournir la preuve.

Pour que la communication des preuves soit efficace, il est conseillé d’établir directement et rapidement une communication entre les parties concernées.

(1) Uniquement en Méditerranée
(2) Période de mise à l’épreuve

Les définitions suivantes ont été utilisées pour le Tableau 4:

Déclaration: Une déclaration reprend les renseignements recueillis pendant l’observation des infractions à la Convention MARPOL 73/78, pouvant prendre les formes suivantes, selon la législation nationale:

• témoignage: rapport émanant d’une personne faisant partie du grand public, relativement à un rejet ou à une pollution;

• déclaration officielle: procès-verbal rédigé par un fonctionnaire dûment habilité (observateur ou policier), ou déclaration écrite prise par un fonctionnaire accrédité, d’après le témoignage d’un témoin.

Photographies: prises avec un appareil photographique ou par des appareils spéciaux donnant des indications (date, lieu et position de l’observation, etc.).

SLAR (Radar à balayage latéral): instrument capable de déceler une pollution éventuelle en surface, dont le principe est basé sur la différence entre les vagues supprimées par une nappe d’hydrocarbures et les vagues normales dans les eaux environnantes.

Cartouche de données: ligne de données indiquant par exemple la date, l’heure, la position et le cap, superposées sur n’importe quelle image (les données peuvent être obtenues grâce aux systèmes de navigation et être intégrées aux détecteurs).

IR (détecteur aux infra-rouges): détecteur donnant une image des différences relatives de température, et indiquant par ailleurs les parties plus épaisses et plus fines de la nappe d’hydrocarbures (appareil à courte portée).

UV (Scanneur à ultra-violets): scanneur donnant une image de l’ensemble de la zone de la nappe d’hydrocarbures, quoique uniquement pendant les périodes diurnes (appareil à courte portée).

FLIR (Caméra à infra-rouges à projection avant): analogue au détecteur aux IR, l’angle de vue étant toutefois différent.

Système de positionnement: système servant à obtenir la position exacte de la plate-forme d’observation. Il comprend des systèmes de navigation Decca, GPS ou autres.

Analyses des échantillons d’hydrocarbures par CG/SM: La chromatographie en phase gazeuse/spectrométrie de masse est une technique qui permet d’obtenir le spectre détaillé des hydrocarbures analysés, autrement dit, leurs «empreintes digitales».

Identification dans l’obscurité: identification du nom d’un navire dans l’obscurité, ceci par des moyens électroniques ou grâce à un projecteur de recherche.

Satellite: les satellites équipés d’un SAR (radar) peuvent, à intervalles réguliers (selon leur orbite) donner des renseignements sur les déversements éventuels. Ce système ne peut être considéré que comme un outil qui a ses limites, mais qui vient toutefois compléter la surveillance aérienne.

Utilisation du code couleurs: la couleur des hydrocarbures dépend de l’épaisseur de la nappe, et/ou du type d’hydrocarbures. Il est parfois possible, grâce au code couleurs, d’estimer la quantité d’hydrocarbures répandus.

Enregistrement radio: conversation avec le contrevenant suspecté, enregistrée sur un magnétophone ou un magnétoscope.

Compte rendu d’inspection au port: compte rendu dressé par l’inspecteur de l’Etat du port, accompagné de copies de toutes les pièces pertinentes. Sur demande, le fonctionnaire de l’Etat du port peut prélever des échantillons d’hydrocarbures à analyser ultérieurement.

Modélisation sur ordinateur: un modèle de calcul numérique peut être utilisé afin de remonter à partir de la position d’une nappe d’hydrocarbures décelée, l’objectif étant de trouver la position initiale du déversement. Le même modèle permet aussi de prédire la dérive de la nappe.