Notification

Il est important de normaliser les informations contenues dans les rapports. Le Manuel Accord de Bonn de lutte contre la pollution comporte des orientations sur les informations à faire figurer dans les divers types de rapports:

Chapitre 5: Rapports de pollution

Ce chapitre détermine ce qu’il convient d’inclure dans un rapport qui avertit les autres Parties contractantes d’une menace de pollution provenant d’un déversement d’hydrocarbures ou autre.

Chapitre 6: Rapports de pollution algaire

De temps à autres, des éclosions algaires, qui risquent de présenter un risque pour la vie marine ou un intérêt pour l’étude de l’eutrophisation, sont observées lors de vols de surveillance aérienne. Ce chapitre détermine le contenu du rapport relatif à de tels événements.

Chapitre 31: Rapports d’incidents

Partager l’expérience acquise sur la manière de traiter des incidents occupe une part importante dans l’amélioration de la coopération. Ce chapitre définit le contenu utile d’un rapport sur un incident et son traitement.

Rapports aux réunions annuelles 

Lors de leurs réunions annuelles, les Parties contractantes signalent des incidents significatifs qu’elles ont dû traiter lors de l’année précédente. On trouvera ici les résumés de ces rapports.

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