Groupe de Travail OTSOPA

1. Se fondant sur le l'article 8 du règlement intérieur de l'Accord de Bonn, lequel porte que: "Il est créé un groupe de travail sur les questions opérationnelles, techniques et scientifiques (OTSOPA) destiné à fournir aux Parties contractantes les éléments de décision nécessaires dans ces domaines", le groupe de travail chargé des questions opérationnelles, techniques et scientifiques (OTSOPA):
   1. réalise son programme de travail, tel que mis sur pied par la réunion des Parties contractantes;

   2. facilite la mise en oeuvre de l'Accord de Bonn par les Parties contractantes, ceci par des contacts et une coopération opérationnelle, technique et scientifique entre les représentants des Parties contractantes et, s'il y a lieu, des observateurs;

   3. rend compte de ses travaux à la réunion des Parties contractantes.

2. Dans la mise en application de l'Accord de Bonn, le groupe OTSOPA est responsable des domaines suivants:
   1. actualisations factuelles des renseignements figurant dans les manuels et les guides pratiques;

   2. dispositions relatives aux (à tous les types de) exercices et activités de surveillance aérienne que la réunion des Parties contractantes a décidé d'organiser, ceci avec l'assistance des pays pilotes chargés desdites activités;

   3. dispositions relatives à la recherche et au développement dans le cadre de l'Accord de Bonn, après que les Parties contractantes aient défini et établi les accords de principe au cas par cas.

3. Le groupe OTSOPA communique à la réunion des Parties contractantes les projets susceptibles d'avoir des conséquences financières, juridiques ou politiques. Toute Partie contractante peut également saisir la réunion des Parties de tout projet traité par le Groupe OTSOPA qu'elle considère de nature financière, juridique ou politique.

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